Label rouge :

Le Label Rouge atteste qu’un produit possède un ensemble de caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure à celle d’un produit courant similaire. Les opérateurs doivent respecter un cahier des charges et font l’objet d’un contrôle par des organismes certificateurs accrédités par le comité français d’accréditation (COFRAC) et agréés par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), au regard de leur indépendance, de leur impartialité, de leur compétence et de l’efficacité de leurs contrôles.

  Laitier (sidérurgie) :

En sidérurgie, le laitier correspond aux scories qui sont formées en cours de fusion ou d’élaboration de métaux par voie liquide. Il s’agit d’un mélange composé essentiellement de silicates, d’aluminates et de chaux, ainsi que d’oxydes métalliques. Ses rôles dans la métallurgie des métaux en fusion sont multiples. Cette matière est un important coproduit de la sidérurgie, apprécié comme remblai et comme matière première dans la fabrication du ciment.

  Lande :

C’est une association de plantes qui dépassent rarement le stade d’arbustes et poussant sur des milieux pauvres, souvent acides et particulièrement pauvres en éléments nutritifs. Les arbres, les pins, y ont été introduits par l’homme ou sont apparus spontanément après la disparition de grands et petits herbivores sauvages ou d’élevage.

  Légionellose :

La légionellose est une forme de pneumopathie grave et parfois mortelle. Elle est provoquée par une bactérie, Legionella pneumophila, et parfois par d’autres espèces de légionelles. Legionella pneumophila est une bactérie qui vit naturellement dans l’environnement et prolifère dans les eaux tièdes et les endroits tièdes et humides. Elle est fréquente dans les lacs, les rivières, les ruisseaux, les sources chaudes et divers autres gîtes aquatiques. Elle s’observe également dans le sol et dans le terreau de rempotage. Elle a été associée à diverses flambées reliées à des systèmes aquifères artificiels mal entretenus, notamment aux tours aéroréfrigérantes ou aux aérocondenseurs employés pour la climatisation dans les climatiseurs et les systèmes de refroidissement industriels, aux réseaux de distribution d’eau chaude et froide dans des bâtiments publics et privés, et aux bains bouillonnants. Après inhalation des aérosols, les bactéries présentes sont absorbées au niveau des alvéoles pulmonaires puis elles envahissent les macrophages, cellules du système immunitaire, qu’elles finissent par détruire.

  Leptospirose :

Maladie infectieuse rare provoquée par une bactérie spiralée hébergée par des animaux (rats, chiens, …) et excrétée dans leurs urines. L’homme se contamine en général dans les rivières, les étangs, les piscines par l’intermédiaire d’eaux souillées par les urines de rats. Il peut aussi être contaminé par les excrétions d’animaux domestiques, eux-mêmes infectés par les rongeurs. Le virus pénètre la peau ou les conjonctives à la faveur d’une petite plaie ou excoriation.La leptospirose est reconnue comme maladie professionnelle chez des travailleurs exécutant de façon habituelle certains travaux et qui doivent bénéficier d’une vaccination systématique. C’est le cas notamment du personnel de traitement des eaux usées, des personnes travaillant dans les abattoirs, des pisciculteurs, des pêcheurs.

  Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) :

La LPO a été créée en 1912 et a été reconnue d’utilité publique en 1986. Elle met en oeuvre des plans nationaux de restauration d’oiseaux parmi les plus menacés de France, coordonne des programmes européens de sauvegarde d’espèces et gère la réintroduction d’oiseaux menacés. L’association participe à de grandes enquêtes nationales et internationales. Elle propose à l’État, aux collectivités régionales et locales, son expertise sur le patrimoine naturel, et concourt ainsi à la protection d’espèces et d’habitats menacés, notamment lors de projets d’infrastructures. La LPO bénéficie de l’agrément « Protection de l’environnement », ce qui lui permet de porter plainte et de se constituer partie civile contre les infractions aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l’environnement, par la biais de sa Mission juridique.

  Liste rouge :

Liste des espèces animales ou végétales menacées d’extinction. La liste rouge nationale dresse un bilan objectif du degré de menace pesant sur les espèces en métropole et en outre-mer (critères internationaux de l’UICN). Elle permet de déterminer le risque de disparition de notre territoire des espèces végétales et animales qui s’y reproduisent en milieu naturel ou qui y sont régulièrement présentes.

  Lit :

Partie généralement située en fond de vallée dans laquelle s’écoule un courant d’eau sous l’effet de la gravité. En fonction du débit, on distingue le lit d’étiage, le lit mineur, le lit moyen, le lit de plein bord et le lit majeur.

  Lit majeur :

Lit maximum qu’occupe un cours d’eau dans lequel l’écoulement ne s’effectue que temporairement lors du débordement des eaux hors du lit mineur en période de très hautes eaux (en particulier lors de la plus grande crue* historique). Ses limites externes sont déterminées par la plus grande crue historique. Le lit majeur du cours d’eau permet le stockage des eaux de crues débordantes. Il constitue également une mosaïque d’habitats pour de nombreuses espèces. Cet ensemble d’habitats est aussi appelé « annexe hydraulique ».

  Lit mineur :

Partie du lit comprise entre des berges franches ou bien marquées dans laquelle l’intégralité de l’écoulement s’effectue la quasi totalité du temps en dehors des périodes de très hautes eaux et de crues débordantes. Le lit mineur englobe le lit d’étiage. Sa limite est le lit de plein bord. Dans le cas d’un lit en tresse, il peut y avoir plusieurs chenaux d’écoulement. Le lit mineur accueille une faune et une flore variée (poissons, invertébrés, écrevisses, moules, diatomées, macrophytes…) dont l’état des populations dépend étroitement de l’hétérogénéité du lit et des connexions avec le lit majeur et les annexes hydrauliques.

  Littoral (dynamique urbaine) :

Communes des Pays de la Loire présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale, à l’exception des communes de l’aire urbaine de Saint-Nazaire considérées par convention en tant que composantes de l’aire urbaine et non en tant que communes littorales (zonage interne DREAL des Pays de la Loire).

  Logements du secteur social :

Les logements du secteur social sont :

• les logement appartenant à des organismes HLM (Habitation à loyer modéré) ou à d’autres bailleurs de logements sociaux (par exemple, logements détenus par les sociétés immobilières d’économie mixte - SEM) et qui sont soumis à la législation HLM pour la fixation de leur loyer ;
• les logements en dehors du champ des organismes de HLM mais pratiquant un loyer HLM.

  Loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) :

La Loi POPE du 13 juillet 2005 fixe quatre grands objectifs qualitatifs accompagnés de moyens propres à les mettre en oeuvre. Ainsi, elle vise à contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement, à assurer un prix compétitif de l’énergie, à préserver la santé humaine et l’environnement (ce qui implique la lutte contre l’aggravation de l’effet de serre) et à garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant un accès à l’énergie pour tous.La loi POPE comporte également des aspects quantitatifs. À commencer par la division par quatre ou cinq des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les pays développés, mais aussi la réduction moyenne de 2% par an d’ici à 2015 de l’intensité énergétique finale. La liste des enjeux de la loi POPE se poursuit par la mise en œuvre de trois plans mobilisateurs pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.Certaines mesures pratiques ont été développées pour l’atteinte de ces objectifs, notamment la mise en place du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), la réaffirmation du rôle des collectivités locales, une plus grande transparence pour l’information des consommateurs. Mais aussi un système de garantie d’origine pour les énergies renouvelables, des mesures propres à garantir la qualité de la fourniture électrique, l’amélioration de la sécurité des réseaux gazier et électrique et des réseaux d’approvisionnement.Enfin, la loi POPE a créé un Conseil supérieur de l’énergie pour le traitement des questions relatives au gaz et à l’électricité mais aussi des enjeux de maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables. Il sera également consulté sur les questions relatives aux certificats d’économies d’énergie.

  Loi littoral :

La loi littoral a été adoptée en 1986 dans l’objectif d’encadrer l’aménagement du littoral, de sorte à protéger les espaces remarquables et à les valoriser.En ce qui concerne l’urbanisme, la loi impose que les espaces naturels remarquables, les activités économiques (aquacoles, agricoles ou forestières), ainsi que l’accès du public soient préservés. Les documents d’urbanisme doivent par conséquent être compatibles avec ces exigences, mais aussi prévenir le développement d’une urbanisation continue le long du littoral.En outre, une bande d’au moins 100 mètres de large depuis le niveau des plus hautes eaux doit demeurer vierge de constructions, à l’exception de certaines installations indispensables aux services publics et aux activités économiques liés à la mer (port, pêche, aquaculture…).Dans le cadre de la protection des espaces littoraux, la loi littoral exige que les espaces sensibles et remarquables pour leurs caractères patrimoniaux, culturels ou écologiques soient préservés. Ces espaces peuvent être des dunes, des falaises, des plans d’eau ou encore des forêts littorales.Des aménagements légers sont cependant permis dans le cadre de l’accès de ces lieux au public, de leur valorisation, de leur exploitation ou de leur gestion.

  Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) :

La loi est structurée selon trois axes complémentaires, qui marquent la volonté de garantir l’intérêt général : elle est porteuse d’une démarche de régulation, d’une logique de protection et d’une dynamique d’innovation.Un besoin de régulation :

• encadrer durablement les loyers- simplifier et sécuriser la location ;
• réduire et rééquilibrer les coûts du logement ;
• donner des règles claires aux professionnels ;
• engager la transition écologique des territoires ;
• moderniser les règles d’urbanisme.
  Une logique de protection :
• aller vers une garantie universelle des loyers ;
• lutter contre l’habitat indigne ;
• orienter la politique d’hébergement vers le relogement ;
• prévenir et prendre en charge la dégradation des copropriétés.
  Une dynamique d’innovation :
• favoriser le développement de formes d’habitat alternatives ;
• introduire plus de transparence dans le logement social.

  Loi risque :

La loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages instaure des outils fonciers pour réduire la vulnérabilité de territoires et résoudre des situations héritées du passé (proximité industrie - habitation, équipements…). Elle vise aussi à mieux encadrer l’urbanisation à venir ; elle étend le champ d’application des études de danger au transport de matières dangereuses pour la desserte des établissements à risques. Elle renforce également l’information du public via la création de comités locaux d’information et de concertation (CLIC).

  Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) :

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a rénové le cadre global défini par les lois sur l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992 qui avaient bâti les fondements de la politique française de l’eau : instances de bassin, redevances, agences de l’eau. Les nouvelles orientations qu’apporte la LEMA sont :

• de se donner les outils en vue d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état » des eaux fixé par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ;
• d’améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement : accès à l’eau pour tous avec une gestion plus transparente ;
• de moderniser l’organisation de la pêche en eau douce.
  Enfin, la LEMA tente de prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau.