Parc national :

Un parc national est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et en général d’un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution. La nouvelle loi d’avril 2006 :

• introduit les notions de « cœur » et d’« aire d’adhésion », nouvelles appellations respectivement pour la zone centrale et la zone périphérique ;
• prévoit pour chaque parc la mise en place d’une charte, plan de préservation et d’aménagement conçu comme un projet de territoire (description des mesures de protection stricte dans le cœur et des aménagements autorisés dans l’aire d’adhésion).

  Parc naturel marin :

Spécifiquement conçu pour le milieu marin, ce nouvel outil issu de la loi du 14 avril 2006 a vocation à concerner des espaces larges ce qui permet la mise en oeuvre opérationnelle d’une approche intégrée de la mer à l’échelle des écosystèmes. Il n’a pas de portée réglementaire, mais constitue un cadre de gouvernance et concentre des moyens, mis à disposition par l’Agence des aires marines protégées, pour les études, le suivi et la mise en oeuvre de projets et d’expérimentations avec les acteurs.

  Parc naturel régional (PNR) :

C’est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine. Les PNR sont organisés au sein de la Fédération des parcs naturels régionaux de France. L’initiative de la création d’un Parc naturel régionalrevient au Conseil régional dans le cadre de sa compétence en aménagement du territoire.Le projet de Parc naturel régional est élaboré sous la responsabilité de la Région, dans la concertation la plus large possible (État, collectivités territoriales, Conseils généraux, communes du territoire, EPCI…).

  Particules fines :

Les particules en suspension (notées « PM » en anglais pour « Particulate matter ») sont d’une manière générale les fines particules solides portées par l’eau ou solides et/ou liquides portées par l’air. Les particules sont d’origines anthropiques et naturelles. Les particules d’origine naturelle proviennent principalement d’éruptions volcaniques et de l’érosion éolienne naturelle ou issues de l’avancée des déserts (parfois d’origine anthropique), les incendies et feux de végétation.Les activités humaines, telles que le chauffage (notamment au bois), la combustion de combustibles fossiles dans les véhicules, les centrales thermiques et de nombreux procédés industriels en génèrent également d’importantes quantités. Elle sont en augmentation nette depuis deux siècles.Les particules fines pénètrent en profondeur dans les poumons. Elles peuvent être à l’origine d’inflammations, et de l’aggravation de l’état de santé des personnes atteintes de maladies cardiaques et pulmonaires. De plus, elles peuvent transporter des composés cancérigènes absorbés sur leur surface jusque dans les poumons.

  Pêche à pied :

Consiste en une activité de cueillette exercée le long du rivage sans recours à une embarcation. Elle peut être soit une activité de loisir, c’est alors une pêche amateur ou une pêche récréative, soit une activité professionnelle, qui concerne principalement les bivalves (coques, moules, palourdes, huîtres, etc.. ).

  Pelouse :

En botanique, une pelouse est une formation végétale formée d’espèces herbacées de faible hauteur (ne dépassant guère 20 à 30 cm de hauteur), essentiellement des graminées. Laissant le sol à nu par endroit, elle peut être parsemée de rares petits arbrisseaux. Elles accueillent une riche biodiversité et abritent des végétaux très différents, quelquefois endémiques, voire rares.Les pelouses issues d’un pastoralisme extensif (prairies) sont aujourd’hui menacées du fait notamment de la déprise agricole.

  Pelouse calcaire :

Une pelouse calcaire ou pelouse calcicole fait partie de la catégorie des pelouses sèches. Les pelouses sèches sont généralement localisées sur des flans de coteaux calcaires particulièrement bien exposés au soleil. La nature calcaire de la roche permet une infiltration rapide de l’eau de pluie et de ruissellement. Ces conditions chaudes et sèches expliquent la présence d’une faune et d’une flore méridionale.

  Pelouses sèches :

Les pelouses sèches sont généralement des milieux semi-naturels qui se développent sur des sols pauvres en éléments minéraux nutritifs, peu profonds et qui ne retiennent pas l’eau. Suivant la profondeur du sol et l’exposition, on trouve des pelouses plus ou moins sèches et donc plus ou moins rases. Les pelouses sèches subissent un éclairement intense et une période de sécheresse estivale. Les pelouses sèches sont issues de modes de gestion agricoles extensifs (pâturage extensif, fauche sans fertilisation).

  Perchloréthylène (PER) :

C’est une molécule dérivée de l’éthylène, où tous les atomes d’hydrogène ont été remplacés par des atomes de chlore, le perchloroéthylène (encore appelé tétrachloroéthylène) est un solvant utilisé en particulier pour le nettoyage à sec des vêtements et pour le dégraissage des métaux. composé organique volatile. Il figure sur la liste des produits cancérogènes du groupe 2A du CIRC et peut causer des troubles neurologiques, rénaux et hépatiques.

  Performance énergétique (bâtiment) :

La performance énergétique d’un bâtiment correspond à la quantité d’énergie consommée ou estimée dans le cadre d’une utilisation normale du bâtiment. Elle inclut notamment l’énergie utilisée pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement (éventuellement), la ventilation et l’éclairage. Plus la quantité d’énergie nécessaire est faible, meilleure est la performance énergétique de l’habitat.La performance énergétique d’un logement est liée à l’efficacité énergétique de chacun des équipements, ainsi qu’à l’usage qui en est fait au quotidien : le comportement des habitants est donc essentiel pour optimiser la performance énergétique de l’habitat.Les logements anciens, construits avant 1980, sont souvent très énergivores. Des travaux de rénovation énergétique vous permettront d’améliorer la performance énergétique de votre habitat et de réduire votre facture de chauffage. Dans les logements neufs, l’intégration des énergies renouvelables (solaire, biomasse, puits canadiens, etc.), peut contribuer à une meilleure performance énergétique, de même que les pompes à chaleur, les générateurs et chaudières à haut rendement, et les émetteurs de chauffage basse température comme le plancher chauffant.

  Périphérie (urbaine) :

Communes dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans l’agglomération ou dans des communes attirées par elle.La périphérie est l’aire urbaine moins le pôle urbain.

  Périurbain :

Espace composé des communes sous influence urbaine du fait des déplacements domicile-travail.

  Permis de construire :

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers. D’une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu’elles ne comportent pas de fondation.Par exception, sont notamment dispensés d’un permis de construire, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf si elles sont implantées en secteurs sauvegardés ou en site classé. Les travaux sur constructions existantes sont en principe non soumis à permis de construire. Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la surface hors œuvre nette (SHON) de la future construction dépasse 170m².

  Perturbateur endocrinien :

C’est une molécule qui mime, bloque ou modifie l’action d’une hormone et perturbe le fonctionnement normal d’un organisme.Les perturbateurs endocriniens peuvent avoir trois modes d’action. Ils peuvent :

• mimer l’action d’une hormone par leur structure moléculaire similaire à celle d’une hormone naturelle (comme le bisphénol A qui a des propriétés oestrogéniques) ;
• bloquer l’action d’une hormone en saturant son récepteur ;
• interférer avec l’action de l’hormone, comme les agents ignifuges bromés qui perturbent le fonctionnement des hormones thyroïdiennes.
  Les perturbateurs endocriniens peuvent agir à de très faibles doses, comme le font naturellement les hormones. Si les effets néfastes peuvent se voir directement sur les personnes exposées, pour d’autres molécules l’effet peut traverser les générations. Ainsi, le distilbène, molécule prescrite pour éviter les fausses couches, avait provoqué des malformations génitales chez les enfants des femmes concernées. Pour d’autres perturbateurs endocriniens, leur action est parfois si discrète que les effets sur la santé ne sont pas encore prouvés et sont difficiles à mettre en évidence (c’est le cas du bisphénol A).

  Pesticide :

Le terme pesticides regroupe les substances chimiques destinées à repousser, détruire ou combattre les ravageurs et les espèces indésirables de plantes ou d’animaux causant des dommages aux denrées alimentaires, aux produits agricoles, au bois et aux produits ligneux, ou des aliments pour animaux. Sont également inclus les régulateurs de croissance des plantes, les défoliants, les dessicants, les agents réduisant le nombre de fruits ou évitant leur chute précoce, et les substances appliquées avant ou après récolte pour empêcher la détérioration des produits pendant leur stockage ou leur transport.

  Phytoplancton :

Algues microscopiques présentes dans les eaux, se multipliant par division cellulaire sous l’effet de la photosynthèse. Pratiquement, toutes ont la capacité de réaliser la photosynthèse, c’est-à-dire fabriquer la matière organique nécessaire à leur développement. Le phytoplancton est constitué de végétaux minuscules en suspension dans l’eau, n’ayant aucun ou peu de moyen de contrôler leur position dans la masse d’eau ; le terme microalgues est fréquemment utilisé comme synonyme de phytoplancton : le plancton végétal.

  Phytosanitaire :

Un produit phytosanitaire se dit d’un produit utilisé pour traiter les végétaux, par exemple contre des maladies ou des insectes. Il peut prendre la forme d’antiseptiques, herbicides, insecticides, certains engrais, etc. Les produits phytosanitaires font partie de la famille des pesticides, elle-même englobée dans la famille des biocides.

  Plaine alluviale :

Les plaines alluviales sont des milieux formés dans les fonds de vallée topographiquement plats dessinés dans les alluvions. Leur alimentation en eau est étroitement liée à la dynamique du cours d’eau associé, surtout en période de crue.Ces écosystèmes alluviaux jouent un rôle important dans l’environnement. La plupart de ces milieux permettent l’expansion des eaux des cours d’eau en période de crue et agissent ainsi dans la prévention contre les inondations. Ils interviennent également dans la recharge des nappes souterraines et la fourniture de sédiments à la rivière. La grande diversité de ces milieux en fait des habitats intéressants pour la faune (reproduction, site de nourrissage, étape migratoire…). Les plaines alluviales sont également propices aux activités humaines (absence de relief, présence d’eau, facilité d’implantation de voie de communication, sols fertiles…). Il en résulte une profonde dégradation de ces milieux humides riverains, accentuée au cours des dernières décennies.

  Plan cadastral :

Le plan cadastral représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en nature de culture ainsi que certains détails utiles à sa compréhension. Il donne également la figuration de l’emprise au sol des bâtiments fixés à perpétuelle demeure. Le plan cadastral est subdivisé en sections et lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et lieux -dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.La section est l’unité de découpage cadastral. C’est une partie du territoire communal déterminée dans le but de faciliter l’établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. Son périmètre est constitué dans la mesure du possible par des limites présentant un caractère suffisant de stabilité (ex : routes, chemins, cours d’eau, fossés, etc.). Suivant les cas, la section comporte une ou plusieurs feuilles parcellaires :- les plans « renouvelés »ou « refaits » comportent des sections à feuille unique ;- les plans rénovés par voie de "mise à jour" peuvent, en revanche, comporter des sections représentées sur plusieurs feuilles. En effet, lorsque ce procédé de rénovation a été retenu, le découpage utilisé pour l’établissement du plan napoléonien a en général été conservé.

  Plan climat-énergie territorial (PCET) :

Les collectivités sont incitées, depuis le plan climat national de 2004, à élaborer des plans climat territoriaux déclinant, dans leurs compétences propres, une véritable politique climatique et énergétique locale. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a généralisé cette démarche et rendu obligatoire l’approbation d’un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Ce PCET s’appuie sur la réalisation également obligatoire d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine et à l’exercice des compétences de la collectivité.Au 1er septembre 2013, 390 PCET ont été recensés au niveau national par l’observatoire mis en place par l’Ademe. Ces plans abordent principalement la lutte contre le changement climatique à travers l’urbanisme et l’aménagement, l’amélioration de l’efficacité énergétique des transports et des bâtiments, et le développement des énergies renouvelables.Les PCET doivent être compatibles avec les orientations et les objectifs des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) déjà adoptés.

  Plancton :

Cela désigne des espèces minuscules évoluant dans l’eau et ballotées par le courant. Souvent invisibles à l’oeil nu, leur taille varie de 0,2 micromètre (0,002 millimètre) à 0,2 millimètre. On distingue le phyloplancton, végétal, du zooplancton, animal.Plancton végétal : il se compose principalement de diamotées (algues siliceuses unicellulaires).Plancton animal : il se compose de microcrustacés (copépodes, daphnies), de larves d’insectes (moustiques…), de protozoaires (organismes unicellulaires).

  Plan d’actions pour le milieu marin (PAMM) :

Selon l’instruction du Gouvernement du 17 février 2014, l’articulation entre la directive cadre sur l’eau (DCE) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) doit permettre une coordination des gouvernances et une compatibilité réciproque entre les plans d’action pour le milieu marin (PAMM) et les schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).La DCE vise le bon état des eaux de surface et souterraines, elle est mise en œuvre à l’échelle des bassins hydrographiques par l’élaboration de SDAGE. La DCSMM vise le bon état des eaux marines,elle est mise en œuvre à l’échelle des sous-régions marines, par l’élaboration de PAMM.Toutes deux sont organisées selon un cycle de gestion de six ans. En termes de calendrier, les deux directives prévoient une obligation de mise à jour régulière tous les six ans : le second cycle de gestion débute pour la DCE alors que la DCSMM est mise en œuvre pour la première fois.Pour la DCE, l’état des lieux doit être mis à jour pour fin 2013 et permettra d’orienter la définition des objectifs du SDAGE 2016-2021 et des mesures nécessaires pour les atteindre. Le SDAGE et le programme de mesures DCE seront élaborés en 2013 et 2014, et doivent être adoptés fin 2015 après une période de consultation du public de 6 mois. Le programme de surveillance DCE sera révisé durant l’année 2014 et les règles d’évaluation de l’état des eaux seront mises à jour fin 2014 en vue de ce prochain SDAGE (arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux règles d’évaluation de l’état des eaux de surface). La mise en œuvre de la DCSMM passe quant à elle par l’élaboration d’un PAMM qui comprend cinq éléments. Les trois premiers éléments (l’évaluation initiale des eaux marines, la définition du bon état écologique et les objectifs environnementaux et indicateurs associés) ont été adoptés et notifiés en fin d’année 2012. En complément, doivent être élaborés des programmes de surveillance et de mesures qui doivent être respectivement adoptés pour mi 2014 et fin 2015 et mis en oeuvre fin 2016. L’adoption des éléments du PAMM est précédée d’une période de consultation des instances et du public d’une durée minimum de 3 mois. Dans un objectif d’efficience et d’efficacité, il a été décidé d’articuler la mise en œuvre de ces deux directives connexes afin de permettre une coordination optimale et une compatibilité réciproque entre les PAMM et les SDAGE.

  Plan d’eau :

Le plan d’eau est une étendue d’eau lentique et permanente, d’eau douce ou eau de mer, sur laquelle on peut, notamment, pratiquer les sports nautiques. Les plans d’eau sont généralement compris, en eau douce comme les lacs et les étangs, et en eau de mer comme les baies, les lagunes et les lagons.La mare ou toute surface trop petite, même si l’étendue accueille de l’eau stagnante comme un marécage, sera plutôt à qualifier de petit plan d’eau.La mer ouverte non stagnante, comme la mer Méditerranée, ne peut pas être considérée comme un plan d’eau mais la mer fermée est à assimiler à un plan d’eau.

  Plan de déplacement urbain (PDU) :

Les Plans de Déplacement Urbain, outils de politique de développement durable à rôle économique, social et environnemental, définissent les principes de l’organisation des déplacements des personnes et des transports des marchandises au sein d’une agglomération.Ils ont été créés en 1982 pour rationaliser l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement. Par la suite, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 a modifié ces plans pour en faire des outils de lutte contre la pollution atmosphérique.Enfin, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a modifié une nouvelle fois les PDU afin de les articuler plus fortement avec les documents d’urbanisme.L’élaboration d’un plan de déplacement urbain est obligatoire dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

  Plan de gêne sonore (PGS) :

Le Plan de Gêne Sonore (PGS) délimite des zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation de leur logement. Cette aide ne peut-être allouée que sous certaines conditions. Seuls les 12 principaux aéroports français, dont celui de Nantes-Atlantique, sont dotés d’un PGS.Il se présente sous forme d’un rapport et d’une carte à du l’échelle 1/25 000 indiquant 3 types de zones :- la zone 1 dite de très forte nuisance comprise à l’intérieur de la courbe d’indice Lden 70 ;- la zone 2 dite de forte nuisance, entre la courbe d’indice Lden 70 et Lden 65 ou 62 ;- la zone 3 dite de nuisance modérée inclut entre la limite extérieure de la zone 2 et Lden 55.L’indice Lden (L=level (niveau), d=day (jour),e=evening (soirée),n=night (nuit)) découpe la journée en trois périodes : - la période du jour s’étend de 6 heures à 18 heures ;- la période de soirée s’étend de 18 heures à 22 heures (à même niveau de bruit, la gêne y est considérée comme trois fois supérieure à celle occasionnée dans la période 6h -18h) ;- la période de nuit s’étend de 22 heures à 6 heures (à même niveau de bruit, la gêne y est considérée comme dix fois supérieure à celle occasionnée dans la période 6h -18h). Le PGS est établi sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l’année suivante. Le plan est élaboré sous l’autorité du préfet coordonnateur, transmis pour avis aux conseils municipaux des communes concernées, à la commission d’aide aux riverains et à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).

  Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés(PDEDMA) :

Les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés ont été rendus obligatoires par la loi du 13 juillet 1992. Leur élaboration est de la compétence du Préfet ou du Conseil Général.Ils sont destinés à coordonner et programmer les actions de modernisation de la gestion de ces déchets à engager à 5 et 10 ans notamment par les collectivités locales.Ils fixent les objectifs de recyclage et de valorisation à atteindre, les collectes et équipements à mettre en œuvre à cette fin, les échéanciers à respecter et évaluent les investissements correspondants.Leur importance est primordiale car, lorsqu’un plan a été approuvé, les décisions prises dans le domaine des déchets par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec ce plan.

  Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND) :

C’est la nouvelle appellation des plans départementaux de gestion des déchets instaurés en 1992. Il fait référence à l’article L 541-14 du code de l’environnement, modifié par l’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 13, et remplace le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA). Cette évolution fait écho au Grenelle de l’Environnement, le terme d’"élimination", relativement péjoratif car évoquant des modes de traitement des déchets ultimes, est remplacé par les termes "prévention" et "gestion".Le Plan fixe les grandes orientations en matière de gestion des déchets à l’échelle départementale et doit par ailleurs répondre aux objectifs du Grenelle (diminution de la parts des déchets stockés ou incinéré, augmentation de la valorisation matière et organique, etc).Le plan une fois approuvé est valide pour une période de 12 ans, avec une révision au bout de 6 ans.

  Plan de prévention des risques naturels (PPRn) :

Les PPRn sont des documents qui réglementent l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. La procédure PPR connaît différents stades :

• 0- En amont les services de l’État identifient les territoires à risques majeurs et programment l’élaboration des PPR (on parle alors de PPR programmé).
• 1- Le préfet de département prescrit par arrêté la mise à l’étude du PPR. L’arrêté est alors notifié aux collectivités concernées (stade du PPR prescrit).
• 2- Les services de l’État mènent les travaux d’étude du PPR en concertation avec les acteurs locaux concernés, puis lancent les consultations officielles et l’enquête publique.
• 3- À l’issue de ces consultations, le PPR, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par arrêté préfectoral. (stade du PPR approuvé).

  Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) :

La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le droit français (articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du Code de l’Environnement, décret et arrêté d’application du 24 mars et du 4 avril 2006), rendent obligatoire la réalisation de plans de prévention du bruit d’ans l’environnement (PPBE). Ces plans tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Ils comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits. Ils recensent par ailleurs les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être.Les PPBE visent à communiquer et informer le grand public. Les projets de PPBE sont ainsi mis à la disposition du public pendant deux mois au siège de l’autorité compétente. Ils doivent tenir compte et répondre aux avis du public, avant d’être approuvés et publiés électroniquement.

  Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP :

La loi Grenelle 2 a rendu les plans de prévention et de gestion des déchets du BTP obligatoires et en a confié l’élaboration aux Conseils généraux.Depuis le 15 février 2000 circulaire du 15 février 2000, l’État encourage une planification de la gestion des déchets du BTP au sein de chaque département. Élaboré de façon partenariale, le plan est approuvé par le préfet de département et mis à disposition du public. Depuis 2010, en application de la loi Grenelle [Article L541-14-1 du code de l’environnement], le plan est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité du président du conseil général. Les collectivités territoriales ou leurs groupements exerçant la compétence d’élimination ou de traitement des déchets sont associés à son élaboration. Chaque département doit être couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. Chaque plan dresse l’inventaire des types, des quantités et des origines des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. Il recense les installations existantes de transit, de tri, de traitement et de stockage ; énonce les priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions techniques et économiques prévisibles ; fixe des objectifs de valorisation de la matière des déchets et de diminution des quantités stockées. Chaque plan privilégie l’utilisation, y compris par les maîtres d’ouvrage publics, des matériaux recyclés dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics, sous réserve de ne pas porter atteinte à la santé de l’homme et de l’environnement, afin d’instaurer des débouchés pérennes et d’économiser les ressources de matériaux non renouvelables.Chaque plan prévoit obligatoirement, parmi les priorités qu’il retient, des installations de stockage des déchets inertes issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics, ainsi que la définition d’une organisation de collecte sélective et de valorisation matière des déchets.Le projet de plan est soumis à enquête publique, puis approuvé par délibération du conseil général.

  Plan de protection de l’atmosphère (PPA) :

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.Le plan de protection de l’atmosphère, approuvé par arrêté préfectoral, propose un volet de mesures réglementaires mises en œuvre par arrêtés préfectoraux, ainsi qu’un volet de mesures volontaires définies, concertées et portées, dans les domaines qui les concernent, par les collectivités territoriales et mes acteurs locaux (professionnels et particuliers) concernés. Les mesures des PPA concernent tous les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : les transports, l’industrie, l’agriculture et le résidentiel-tertiaire. Les mesures sont concertées avec un grand nombre d’acteurs et une partie des mesures est portée par les collectivités territoriales, notamment un certain nombre de mesures liées au transport.

  Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) :

Le Président de la République a présenté le 21 mars 2013 le plan d’investissement pour le logement afin de soutenir le secteur et encourager la rénovation énergétique des logements. Il met en œuvre l’engagement du président de la République de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, afin d’atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie à horizon 2020.Il s’agit de réduire les consommations pour lutter contre le dérèglement climatique, de lutter contre la précarité énergétique et réduire les charges qui pèsent sur les ménages, permettre la structuration de toute la filière de rénovation énergétique, intensive en emplois non délocalisables.

  Plan d’exposition au bruit (PEB) :

Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l’horizon 15 à 20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.Il comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D :
 Zone A : Exposition au bruit très forte ;
 Zone B : Exposition au bruit forte ;
 Zone C : Exposition au bruit modérée ;
 Zone D : Exposition au bruit faible.
La décision d’établir un PEB est prise par le préfet. Le projet de PEB est soumis pour consultation aux communes concernées, à la commission consultative de l’environnement (CCE), et, le cas échéant, à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) pour les 12 principaux aéroports français, dont celui de Nantes-Atlantique. Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis exprimés, est soumis à enquête publique par le préfet.Il est alors annexé au plan local d’urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.

  Plan Ecophyto 2018 :

Le plan vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires (communément appelés pesticides) en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante. C’est une initiative lancée en 2008 à la suite du Grenelle Environnement. Le plan est piloté par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Le programme Ecophyto 2018 fait l’objet d’un pilotage régional par des Comités Régionaux d’Orientation et de Suivi (CROS), sous l’égide des Direction Régionales de l’Agricultures (DRAAF). L’INRA pilote le programme Ecophyto R&D qui doit fournir aux pouvoirs publics des « scénarios », des « indicateurs » et tous les outils nécessaires pour mettre en œuvre l’objectif de réduction de 50%.

  Plan énergie méthanisation autonomie azote (PEMAA) :

Le plan répond à une double logique : réduire les apports en azote minéral et participer à la transition énergétique. Il s’agit de favoriser une réduction globale du recours aux intrants et la substitution de l’azote minéral par l’azote issu des effluents d’élevage. L’agriculture sera ainsi plus compétitive car le recours à la méthanisation des effluents azotés réduira les coûts de fertilisation et permettra d’assurer aux agriculteurs un revenu complémentaire ou un accès à l’énergie à moindre coût. L’agriculture sera aussi plus écologique car la méthanisation limitera la pollution liée à l’azote en mettant à profit les excédents d’azote organique et réduira le recours aux engrais minéraux.

  Plan local d’urbanisme (PLU) :

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme. La loi d’engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 (Grenelle II), a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (programme local de l’habitat), voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci… De plus, lorsque l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l’intégralité de l’EPCI.

  Plan Loire Grandeur Nature :

Le Plan Loire Grandeur Nature, plan d’aménagement global pour toute la Loire, repose sur un contrat interrégional, celui en cours couvrant la période 2007-2013. Le futur plan Loire portant sur la période 2014-2020 est en cours d’élaboration. Initialement élaboré en 1994 pour lutter contre les inondations de la Loire, il vise aujourd’hui plus globalement et dans une perspective de développement durable à concilier la sécurité des personnes, la protection de l’environnement et le développement économique. Sur le volet inondation, les actions à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs de préservation des vies humaines, et de réduction des dommages directs et indirects dus aux inondations doivent tendre vers :- une prise de conscience du risque d’inondation par le plus grand nombre d’acteurs,- une prise en compte explicite du risque dans la gestion des territoires, les aménagements, les activités et les comportements,- une planification complète de la gestion de crise,- une réduction significative des impacts directs et indirects des inondations futures (risques humains, désordres, dommages, pertes d’activité,…).

  Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) :

Le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), conformément à l’article 42 de la loi du 3 août 2009 sur la programmation du Grenelle de l’environnement, a pour objectif de présenter des mesures concrètes, opérationnelles pour préparer de 2011 à 2015 la France à faire face et à tirer parti de nouvelles conditions climatiques.L’élaboration du PNACC a fait l’objet au préalable d’une vaste concertation en 2010 qui a conduit à plus de 200 recommandations qui ont servi de base à sa réalisation.

  Plan national de développement des énergies renouvelables :

Il vise à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle Environnement. Il comprend une cinquantaine de mesures opérationnelles, qui concernent l’ensemble des filières : bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire, énergies de la mer… Il a pour ambition un changement complet d’échelle : doublement de la production d’énergies renouvelables en 12 ans, multiplication de la production par 2 pour le bois-énergie, par 6 pour la géothermie, par 12 pour les réseaux de chaleur, production multipliée par 400 pour le photovoltaïque. Il s’est traduit par la mise en place d’un fond dédié à la production de chaleur renouvelable, de dispositions fiscales, modifications des tarifs d’achat, d’appels à projets concernant la biomasse, la réalisation d’au moins une centrale solaire photovoltaïque dans chaque région…

  Plan national de prévention de la production de déchets :

Il est établi par le ministère chargé de l’écologie. Ce plan a pour but de cibler l’ensemble des acteurs impliqués dans la production des déchets : acteurs publics, producteurs, distributeurs, consommateurs. Des préconisations y sont faites comme la tarification incitative de la gestion des déchets par les collectivités territoriales. En 2006, ce plan a été complété par un plan de soutien au compostage domestique.Le Plan d’actions déchets 2009-2012 visait à mettre en œuvre les orientations de la directive européenne et les engagements du Grenelle de l’environnement, qui fixent un objectif de réduction de 7% de la production d’ordures ménagères et assimilées par habitant entre 2008 et 2013.Lancée en décembre 2013 par le ministère de l’écologie, la consultation publique sur le plan national pour la prévention des déchets pour 2014-2020 s’est clôturée en février 2014. Les services de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) sont en charge de l’élaboration du texte.

  Plan national santé-environnement (PNSE) :

Il vise à développer une approche pluridisciplinaire du thème « Santé-Environnement ».Un premier PNSE (PNSE 1) a été élaboré en France pour la période 2004-2008. Un second plan (PNSE 2),
intégrant les préconisations du Grenelle de l’environnement, a été adopté en 2009, après consultation des acteurs de la santé. Un PNSE 3 se prépare à partir sur la base d’une évaluation du PNSE 2.L’élaboration du premier et du deuxième PNSE s’est appuyée sur une définition qui exclut les risques relevant majoritairement d’un comportement individuel. Les actions ont ainsi été définies en considérant le thème santé-environnement comme l’ensemble des interactions entre l’homme et son environnement, et les effets sur la santé liés aux conditions de vie.

  Plan particules :

Le Grenelle de l’environnement a fixé pour la France un objectif de réduction de 30 % des particules PM2,5 pour 2015. Cet objectif va au-delà des simples exigences européennes en la matière. Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la France a mis en place en juillet 2010 le plan particules. Le plan particules a pour objectif principal la réduction de la pollution de fond par les particules en proposant des mesures pérennes dans tous les secteurs concernés. En complément, il prévoit aussi des actions de prévention et de gestion des pics de pollution. Pour y parvenir, le plan particules comprend des mesures dans le secteur domestique, l’industrie et le tertiaire, les transports et le secteur agricole, et vise à améliorer l’état des connaissances sur le sujet des particules. Le plan particules fait appel à la fois à des mesures : régaliennes et obligatoires (renforcement de normes, augmentation des contrôles, éco-conditionnalité des aides…) ; incitatives (crédit d’impôt, zones d’actions prioritaires pour l’air…) ; portant sur une plus forte sensibilisation et mobilisation de la population et des acteurs de terrain.

  Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD) :

Depuis la loi de décentralisation du 27 février 2002, les Conseils régionaux ont acquis la compétence de l’élaboration des Plans régionaux des déchets industriels spéciaux (PREDIS), aujourd’hui requalifiés Plans régionaux d’élimination des déchets dangereux (PREDD). Ces plans ont pour objectif de coordonner les actions entreprises par les pouvoirs publics et par les acteurs privés pour les dix ans à venir. Ils doivent permettre d’évaluer les stocks, les flux, les filières de gestion des déchets dangereux afin d’aboutir à une adéquation entre les capacités de traitement et les besoins de gestion des déchets dangereux.

  Plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) :

Les plans régionaux de la qualité de l’air sont des plans que l’État français impose aux régions administratives et leur faisant obligation tous les cinq ans de faire le point sur l’état de la qualité de l’air (émetteurs, surveillance, santé), d’un certain nombre d’axes de progrès proposés, et de leurs effets sur les données et indicateurs correspondants. Ils sont cadrés par la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.

  Plan régional santé-environnement (PRSE) :

Un Plan régional santé-environnement (PRSE) est un plan administratif mais élaboré en concertation avec la société civile et des personnes qualifiées, qui décline le Plan national santé environnement (PNSE) aux échelles régionales et aux grandes échelles infra-régionales, de manière pluridisciplinaire et transdisciplinaire le thème « Santé-Environnement » et en cherchant à mieux prendre en compte les enjeux locaux.

  Plan submersions rapides (PSR) :

Le plan submersions rapides (PSR), programme national validé en février 2011, vise en priorité la sécurité des personnes et comprend des mesures de prévention, de prévision, de protection et de sauvegarde des populations dans les six années à venir : maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques ; améliorer les systèmes de surveillance, de prévision et d’alerte ; renforcer la fiabilité des digues ; développer enfin une véritable culture du risque (à travers notamment les plans communaux de sauvegardes - PCS). Le PSR s’intéresse à trois types d’aléas naturels :

• les submersions marines ;
• les inondations par ruissellement ou crues soudaines ;
• les ruptures de digues fluviales ou maritimes.
  Il propose un ensemble d’actions prioritaires pour la sécurité des personnes pour les territoires les plus vulnérables. L’objectif du PSR est d’inciter les différents territoires à bâtir des projets de prévention pour garantir en priorité la sécurité des personnes, pour ces aléas, par une démarche pragmatique, partant de projets ponctuels mais sur des zones cohérentes (bassins de risque).

  Plan vert :

L’article 55 de la loi du 3 août 2009 demande que : « Les établissements d’enseignement supérieur élaborent un « plan vert » pour les campus. Les universités et grandes écoles pourront solliciter une labellisation sur le fondement de critères de développement durable ». Si le Plan Vert s’attache à la gestion écologique de l’établissement, il recouvre également sa politique sociale et ses enseignements et travaux de recherche. Cette dimension est affirmée par sa référence explicite à la Stratégie Européenne de Développement Durable dont il reprend la structure avec neuf défis clés et son rappel de la circulaire de 2008 sur « l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics ». C’est donc un Plan Vert qui « participe à la protection et à la valorisation de l’environnement, au développement économique et au progrès social », que la conférence des présidents d’université (CPU) et la conférence des grandes écoles (CGE) ont élaboré ensemble, avec le ministère de l’Écologie et qu’ils ont lancé le 17 juin 2010.Ce dispositif « plan vert » destiné aux établissements d’enseignement supérieur a pour objectif de les aider à élaborer leur propre démarche de développement durable. Le dispositif « Plan Vert » s’inscrit dans l’opérationnel en s’adaptant à chaque établissement. En effet, les établissements sont à des stades différents de mise en œuvre d’une politique de développement durable et il est utile de leur proposer des outils ad hoc.Ainsi, pour un établissement qui démarre, un « canevas de plan vert » peut l’inspirer dans l’élaboration de sa propre politique de développement durable en lui proposant les leviers issus de la stratégie européenne du développement durable. Si l’établissement est davantage engagé, il dispose d’un outil de pilotage de sa politique : le « référentiel plan vert » qui, à terme, devrait mener à sa labellisation.

  Plateau continental ou plate-forme continental :

Étage sous-marin, situé entre la côte et le talus continental. Le plateau continental est relativement large (70 à 80 km en moyenne parfois plusieurs centaines de kilomètres) mais peu profond (de 0 à -130 ou -180 m). L’isobathe de -200 m constitue la limite légale de la plate-forme continentale.

  Plomb (Pb) :

L’utilisation du plomb est liée à la métallurgie. On compte parmi les sources de contamination par le plomb :

• l’essence plombée. Avec l’abandon progressif de l’essence plombée, l’émission de plomb dans l’atmosphère a considérablement diminué ;
• l’eau. Dans certaine région, l’eau de distribution peut être une source de contamination. Une eau ’agressive peut en effet dissoudre le plomb présent dans les canalisations anciennes. Une campagne de déminéralisation des eaux et d’élimination des conduits en plomb ainsi que l’application des normes européennes (taux en plomb de 25 μg/l dans un premier temps puis 10 μg/l en 2013) devrait conduire à faire disparaître cette source de contamination ;
• les aliments. La contamination des aliments par le plomb est principalement due aux retombées de la pollution atmosphérique et à la contamination des sols qui touchent en priorité les végétaux. Les valeurs moyennes de plomb retrouvées dans les aliments ne dépassent généralement pas les valeurs limites admises ;
• l’habitat ancien non-réhabilité et certains sites industriels. Les pigments en plomb, utilisés dans les peintures jusqu’en 1948 constituent encore une source de contamination dans certaines habitations. Pour présenter un risque réel, le plomb doit être accessible : revêtements dégradés, écailles, poussières. D’autres part les sites pollués par une industrie traitant le plomb peuvent être une source de contamination pour les jeunes enfants.
  Le plomb n’a aucun rôle physiologique connu chez l’homme, sa présence dans l’organisme témoigne donc toujours d’une contamination. À l’état normal, le milieu biologique de l’homme contient une quantité faible mais non négligeable de plomb. Cette présence provient des conditions d’environnement et de l’ubiquité de ce métal. Le plomb pénètre dans l’organisme par voie cutanée, voie digestive - essentiellement via les aliments et l’eau de boisson - et voie aérienne (inhalation des poussières atmosphériques contaminées). Cette dernière voie est la plus dangereuse car le plomb atteint directement la circulation sanguine. Il se diffuse rapidement via la circulation sanguine dans les différents organes comme le cerveau, les tissus fortement calcifiés (dents et os). Si la demie vie du plomb dans les tissus mous et dans le sang est d’environ 30 jours, sa demie vie dans l’os est très longue, de l’ordre de 1 an dans l’os trabéculaire et de 10 à 20 ans dans l’os compact. La toxicité du plomb dans l’organisme ne se manifeste qu’au-delà d’un certain seuil.

  Polarisation spatiale :

Le concept de polarisation recouvre deux acceptions distinctes en géographie :- La polarisation est l’attraction qu’exerce un lieu sur un espace plus ou moins étendu et hétérogène et qui se trouve dans une situation de dépendance à l’égard de ce centre. L’espace est comparé à un champ magnétique dans lequel un lieu, assimilé à un pôle (généralement une ville ou une région) exerce une aimantation proportionnelle à sa population, à ses activités ou à ses équipements. - Une seconde acception ajoute à l’attraction l’effet d’entrainement du pôle sur le développement d’un ensemble régional.

  Polder :

Un polder désigne une étendue artificielle de terre conquise sur la mer ou sur une autre étendue d’eau grâce à des digues, des barrages et dont le niveau est inférieur à celui de la mer. Les polders sont réalisés par drainage provoquant l’assèchement de marais, de lacs, ou de zones littorales.

  Pôle de compétitivité :

Association sur un territoire donné d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale pour mettre en œuvre une stratégie commune de développement. Cette stratégie est destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d’un ou plusieurs marchés. (source : Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi).

  Pôle urbain :

Selon l’INSEE, le pôle urbain est une unité urbaine offrant au moins 10 000 emplois et qui n’est pas située dans la couronne d’un autre pôle urbain. On distingue également des moyens pôles- unités urbaines de 5 000 à 10 000 emplois et les petits pôles - unités urbaines de 1 500 à moins de 5 000 emplois.La couronne recouvre l’ensemble des communes de l’aire urbaine à l’exclusion de son pôle urbain. Ce sont des communes ou unités urbaines, dont au moins 40 % des actifs résidents travaillent dans le pôle ou dans les communes attirées par celui-ci.

  Pollens :

Ce sont les éléments reproducteurs produits par les organes mâles des plantes. Ils peuvent être transportés par les insectes, les animaux ou le vent jusqu’aux organes femelles.Tout comme les polluants chimiques, ils peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé. De petite taille (20 à 60 μm) ils contaminent l’appareil respiratoire et sont responsables d’allergies chez environ 20% de la population. Le nombre d’allergie a doublé en 10 ans, ce phénomène semble lié à la fragilisation des individus par la pollution atmosphérique. A titre d’exemple, l’O3 et les NO2 augmentent l’hyper réactivité bronchique spécifique aux allergènes.

  Pollinariums sentinelles :

Les Pollinariums sentinelles sont des jardins composés d’espèces allergisantes rassemblées selon une méthodologie scientifique et dont la pollinisation est surveillée quotidiennement. Ils permettent aux personnes allergiques aux pollens et aux médecins d’avoir connaissance de la pollinisation des espèces allergisantes dès l’apparition des premiers grains de pollens dans l’air.En effet, les données polliniques recueillies sont transmises en temps réel par l’intermédiaire de l’Alerte pollens.A l’heure actuelle, il existe deux Pollinariums sentinelles opérationnels en Pays de la Loire : à Nantes et Laval.
Pollution chronique : Par opposition à une pollution accidentelle, c’est une pollution permanente ou épisodique, connue ou prévisible, qui peut être très variable dans le temps.

  Pollution diffuse :

C’est une pollution due à de multiples rejets de polluants dans le temps et dans l’espace. Contrairement à une pollution accidentelle, qui se produit localement, ponctuellement et souvent massivement, une pollution diffuse est peu visible. Son effet sur l’environnement n’en est pas moins sensible.La pollution des eaux par les nitrates et les pesticides de l’agriculture est un exemple de pollution diffuse : elle se produit sur tout le territoire, d’année en année et affecte grandement la qualité des eaux et les écosystèmes.La lutte contre ce type de pollution, de même que l’identification et la responsabilisation des pollueurs, est rendue particulièrement difficile par la multiplicité, et souvent la discrétion, des sources de contamination.

  Pollution ponctuelle :

La pollution ponctuelle (directe) est la pollution qui provient d’un point unique et identifiable, par exemple, l’effluent d’une usine. Ce type de pollution est le plus connu et souvent le plus polluant à court terme. Les émissions de ce type de pollution sont généralement beaucoup plus polluantes que celles produites par la pollution diffuse.

  Pollutions de l’air intérieur :

Les pollutions sont de nature chimique, physique ou biologique, et proviennent de sources diverses : les occupants et leurs activités (fumée de tabac, entretien, bricolage, cuisine…), les matériaux et produits de construction (isolation, revêtements, peintures…) ainsi que des matériels de chauffage. Les bâtiments construits sur des sols granitiques peuvent également être contaminés par le radon, gaz naturellement présent dans ces sols. La nature des constructions, l’humidité, la ventilation… sont des facteurs déterminants pour la qualité de l’ai intérieur.

  Pompe A Chaleur (PAC) :

Cela désigne un dispositif thermodynamique qui consiste à extraire de la chaleur à une source froide pour la céder à une source chaude par évaporation compression et condensation d’un fluide approprié. Le cycle est le même que celui d’un réfrigérateur inversé dans son fonctionnement. Ces installations permettent de réduire les émissions en gaz à effet de serre. 1 kWh de chaleur produit par une pompe à chaleur génère environ 6 fois moins de CO2 que 1 kWh de chaleur produit par une chaudière. Elle permet également de diminuer les rejets en autres polluants tels que les Nox, le SO2, …

  Prairie :

La prairie est une formation végétale composée de plantes herbacées appartenant principalement à la famille des graminées. En agriculture, la prairie est une culture de plantes fourragères, principalement composée de graminées et de légumineuses, destinée à être pâturée ou fauchée.

  Prairie permanente :

Est considérée comme « pâturage permanent » toute terre consacrée à la production d’herbe et d’autres plantes fourragères herbacées (ensemencées ou naturelles) qui ne font pas partie du système de rotation des cultures de l’exploitation depuis 5 ans ou davantage. La notion de pâturage permanent ne signifie pas que les terres doivent être pâturées ; c’est pourquoi on peut utiliser indifféremment la notion de prairie permanente. Ainsi, dès lors qu’elles entrent dans leur 6ème année d’existence, les prairies temporaires sont assimilées à des pâturages permanents et doivent être déclarées ainsi par l’exploitant.Les prairies rendent de nombreux services qui répondent à des enjeux de natures économique, culturelle et environnementale, tant au niveau de l’exploitation qu’à celui du territoire. Au-delà de l’enjeu d’alimentation des ruminants, elles permettent souvent de limiter l’érosion des sols et les pollutions diffuses, d’augmenter la biodiversité floristique et faunistique et contribuent à la qualité des paysages. Leur maintien dans le temps et dans les territoires constitue un facteur clé pour la construction de systèmes économiques viables, flexibles et sécurisés contribuant à un environnement préservé.Dans un contexte de diminution des surfaces allouées aux prairies permanentes depuis les années 1970, la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) a fait en 2003 obligation aux États-membres de veiller au maintien des pâturages permanents (prairies permanentes, estives, landes). La France a mis en œuvre des dispositifs politiques et financiers, notamment, la Prime Herbagère agro-environnementale et la conditionnalité des aides de la PAC. Ces dispositifs ont freiné la régression des prairies permanentes mais ont parfois eu des effets indésirables. En effet, pour tirer partie de ces dispositifs ou en réduire les contraintes inhérentes, les exploitants agricoles ont parfois ajusté leur stratégie de déclaration de surfaces exploitées.

  Prairies humides :

Ce sont des surfaces herbeuses situées en zone alluviale. L’alimentation en eau de ces terrains est essentiellement assurée par une nappe libre plus ou moins proche de la surface. Ces prairies se développent sur des sols riches en alluvions et sont souvent inondées une partie de l’année.On peut distinguer :

• les prairies fauchées où se développe une végétation commune mais diversifiée ;
• les prairies pâturées.

  Précarité énergétique :

Selon la loi, une personne est en situation de précarité énergétique lorsqu’elle « éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat.énergétique ». Les ménages en situation de précarité énergétique dans leur logement dépensent plus de 10% de leur budget pour ses factures d’énergie.

  Précipitation :

Apports d’eau parvenant au sol sous forme liquide (pluie ou rosée) ou solide (neige ou grêle) en provenance directe ou indirecte de la condensation de la vapeur d’eau atmosphérique. Les précipitations (pluie ou neige) sont mesurées à la surface de la terre en millimètres. Le terme lame d’eau tombée est également employé pour quantifier les précipitations.

  Prélèvements énergétiques :

Prélèvements pour la production d’électricité. L’eau est utilisée en grande quantité pour produire de l’électricité grâce aux barrages. Elle sert aussi à refroidir certains équipements techniques des centrales thermiques (classiques et nucléaires).

  Prêt écologique à taux zéro :

La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale. Ce prêt s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

  Prévalence :

Nombre de cas d’une maladie, ou de tout autre problème de santé, dans une population définie à un moment donné.

  Programme local de prévention des déchets :

Les collectivités en charge de l’enlèvement des déchets ménagers doivent disposer d’un programme local de prévention des déchets depuis le 1er janvier 2012. Il fixe les objectifs de réduction des quantités de déchets ménagers collectées et les mesures mises en place pour les atteindre. L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) soutient financièrement la mise en œuvre de ce programme pendant 5 ans.

  Protoxyde d’azote (N2O) :

Le Protoxyde d’azote (également appelé Oxyde nitreux) de formule chimique N2O est un puissant gaz à effet de serre qui subsiste longtemps dans l’atmosphère (environ 120 ans.) Il est en partie responsable de la destruction de l’ozone. Le sol et les océans sont les principales sources naturelles de ce gaz, mais il est également produit par l’utilisation d’engrais azotés, la combustion de matière organique et de combustibles fossiles, la production de nylon… Le N2O est un gaz incolore et ininflammable, stable dans les basses couches de l’atmosphère mais décomposé dans les couches plus élevées (stratosphère) par des réactions chimiques impliquant la lumière du soleil.

  Pyramide des âges :

La pyramide des âges représente la répartition par sexe et âge de la population à un instant donné. Elle est constituée de deux histogrammes, un pour chaque sexe (par convention, les hommes à gauche et les femmes à droite), où les effectifs sont portés horizontalement et les âges verticalement. Les effectifs par sexe et âge dépendent de la fécondité, de la mortalité et des migrations. Certains événements historiques (les guerres notamment) peuvent avoir des interactions sur ces trois composantes et impacter la pyramide des âges sur plusieurs générations.