GLOSSAIRE
 

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publié le 17 mars 2016

Accès direct

  Déballastage :

Fait, pour un navire, d’opérer la vidange du lest liquide, le ballast, qu’il transporte dans ses réservoirs pour s’alourdir pendant ses voyages à vide.

  Débourrage (mine) :

C’est une venue d’eau et/ou de matériaux meubles violente et inattendue suite à l’excavation du front de taille (affleurement rocheux en cours d’exploitation).

  Décharge :

Ce mot appartient à la terminologie européenne qui définie une installation de stockage de déchets soumise à autorisation. Diverses modalités réglementaires d’exploitation visent à maîtriser les impacts de ce procédé de traitement des déchets sur l’homme et sur l’environnement (eau, air, sols, bruit…). Les aménagements techniques sont fonction de la nature des déchets traités (ordures ménagères [OM], déchet industriel banal [DIB], déchets dangereux, déchets inertes, …).Les termes centre de stockage des déchets (CSD), centre d’enfouissement technique (CET) ou décharge contrôlée sont des terminologies de la réglementation française.

  Déchet d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) :

Cela désigne les déchets d’activités de soins qui peuvent présenter des risques infectieux, chimiques, toxiques, radioactifs qu’il faut nécessairement maîtriser pour protéger les patients hospitalisés, le personnel de santé, les agents chargés de l’élimination des déchets et l’environnement.Selon le code de la santé publique (CSP), ce sont des déchets soumis à la première section du chapitre V-III du code de la santé publique qui soit présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ; soit même en l’absence de risque infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes :

  • matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
  • produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
  • déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

  Déchet d’activités de soins (DAS) :

Ce sont des déchets comprenant les déchets hospitaliers et les déchets des professions libérales de santé. Sont concernés : les déchets piquants, coupants, tranchants qui ne doivent en aucun cas être éliminés dans les poubelles classiques. L’élimination doit se faire conformément à la réglementation en vigueur (décret 97-1 048 du 6 novembre 1997 et arrêtés du 7 septembre 1999). Les déchets d’activités de soins (DAS) sont, d’après l’article R 1335-1 du Code de la santé publique, « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ». Les DAS regroupent trois catégories de déchets :

  • les déchets d’activités de soins des établissements de santé, produits par le secteur hospitalier, l’industrie pharmaceutique ainsi que les établissements de recherche et d’enseignement ;
  • les déchets médicaux diffus, produits par le secteur des professionnels en exercice libéral et les laboratoires d’analyses médicales ;
  • les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication, produits par toute personne hors intervention d’un professionnel de santé en exercice libéral ou d’un établissement de santé. Il convient donc de distinguer :
  • les déchets de soins non contaminés qui peuvent être assimilés aux déchets ménagers ;
  • les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).

  Déchet dangereux :

La définition d’un déchet dangereux est donnée par le réglementation relative à la classification des déchets qui définit des propriétés de danger : explosif, nocif, cancérogène, mutagène…
Déchet Encombrant des Ménages (DEM) : Ce sont des déchets provenant de l’activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères et nécessitent un mode de gestion particulier. Il s’agit le plus souvent de déchets occasionnels.

  Déchèterie :

C’est un espace clos dans lequel les particuliers viennent déposer gratuitement tous les déchets qui ne sont pas collectés de façon classique : déchets encombrants (appareils électroménagers et informatiques, meubles…), produits toxiques, inflammables, polluants (huiles de moteur, batteries de voiture, peintures, solvants…), déchets verts (tontes de pelouse, élagage, feuilles mortes…), gravats, ferrailles… Les déchets sont ensuite acheminés, selon leur nature, vers les filières de valorisation adaptées.

  Déchet fermentescible :

Désigne un déchet composé exclusivement de matière organique biodégradable. Il est susceptible d’être traité par compostage ou méthanisation. Ce sont les déchets verts, les rebus de cuisine ou du potager…

  Déchet inerte :

Ce sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique. Ils ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. (Source : Directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 - JOCE du 16 juillet 1999.) Le plus gros apport de ce type de déchet provient des chantiers de démolition. On peut citer comme exemples de déchets inertes : pierres, parpaings, briques, carrelages, faïence, céramiques, bétons armés et non armés, tuiles, ardoises, déchets en mélange ne contenant que des inertes, terres non polluées…

  Déchets fermentescibles :

Il s’agit des déchets composés exclusivement de matière organique biodégradable. Ils sont susceptibles d’être traités par compostage ou méthanisation. Ce sont les déchets verts, les rebus de cuisine ou du potager…

  Déchets ménagers et assimilés (DMA) :

La loi du 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement a donné une définition des déchets ménagers et assimilés (DMA). Il s’agit de :

  • l’ensemble des déchets produits par les ménages : encombrants, déchets verts et ordures ménagères (au sens strict c’est-à-dire les ordures ménagères résiduelles et les produits des collectes sélectives) ;
  • la partie des déchets non dangereux produits par les entreprises (hors agriculture et BTP) collectés avec les ordures ménagères (que l’on appelle déchets « assimilés » aux déchets ménagers).

  Déchets non dangereux :

Les déchets non dangereux sont des déchets qui, par opposition aux déchets inertes, peuvent brûler, produire des réactions chimiques, physiques ou biologiques, mais sans présenter de caractère dangereux ou toxique vis-à-vis de l’environnement ou de la santé humaine.Les déchets non dangereux sont les déchets qui ne présentent aucune des caractéristiques relatives à la "dangerosité" mentionnées dans l’annexe I de l’article R 541-8 du Code de l’environnement (toxique, explosif, corrosif, etc.). Ce sont les déchets "banals" des entreprises, souvent assimilés aux ordures ménagères car ils présentent les mêmes composants et ont des modes de traitement ou des conditions d’élimination similaires.Par exemple : matières plastiques ( PVC, PE, polystyrène, …), bois non traités, métaux, films plastiques, palettes, cartons, emballages non souillés, … La loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux impose la responsabilité du producteur de déchet. Chaque entreprise est responsable de l’élimination des déchets qu’elle produit et/ou détient. Les producteurs de déchets sont tenus d’assurer ou de faire assurer leur élimination dans le respect de la réglementation et dans des conditions propres à éviter tout effet nocif sur l’environnement.L’élimination comporte les opérations de collecte, de transport, de stockage, de tri et de traitement nécessaires. Le décret du 13 juillet 1994 relatifs aux déchets d’emballages industriels et commerciaux rend obligatoire la récupération des emballages en papier et carton en vue de leur valorisation (réemploi, valorisation matière ou énergétique).

  Déchet ultime :

Ce sont les déchets qui ne sont plus valorisables, ni par recyclage, ni par valorisation énergétique. A ce titre, il sont réglementairement les seuls à pouvoir être stockés (enfouis) dans un Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU). Selon l’article L 541-1 du Code de l’Environnement, le déchet ultime est défini comme un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Décohabitation : Cessation de la cohabitation entre les parents et les enfants devenus majeurs, ou entre des conjoints divorcés.

  Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) :

La DATAR est un service du Premier ministre. Elle prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État. A ce titre, elle assure la préparation des Comités interministériels d’aménagement et de développement des territoires (CIADT).Dans une perspective de développement durable, l’action de la Délégation est guidée par un double objectif :- renforcer l’attractivité des territoires,- assurer leur cohésion et leur équilibre dans une Europe élargie et dans un cadre partenarial avec les collectivités territoriales et les autres acteurs du développement local.

  Démarche qualité ISO 14001 :

La norme ISO 14001 définit une série d’exigences spécifiques à la mise en place d’un système de management environnemental au sein d’une organisation, quels que soient sa taille et son domaine d’activité.La norme ISO 14001 a été réalisée par l’Organisation internationale de normalisation et fait partie de la famille des normes ISO 14000 qui regroupe des normes complémentaires relatives au management environnemental. La norme ISO 14001 est aussi un élément de la triple certification qualité-sécurité-environnement ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 qui permet aux entreprises d’avoir une politique globale de management des risques. Ces trois normes reposent sur un modèle similaire qui facilite leur intégration. Elle est également une des normes sur lesquelles s’appuie l’ISO 26000 dans laquelle elle s’imbrique et s’articule.

  Desserrement des ménages :

Diminution de la taille moyenne des ménages due aux séparations, familles monoparentales, jeunes quittant le domicile parental, vieillissement de la population… Cela conduit à une augmentation du nombre des ménages et à un accroissement des besoins en logements.
Développement durable : Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », citation de Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987). En 1992, le Sommet de la Terre à Rio, tenu sous l’égide des Nations unies, officialise la notion de développement durable et celle des trois piliers (économie/écologie/social) : un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable.

  Digue :

La circulaire du 8 juillet 2008 considère qu’une "digue" est un ensemble cohérent du point de vue du fonctionnement hydraulique et de la protection contre les crues. La digue comprend un ouvrage longitudinal au cours d’eau, composé le cas échéant de plusieurs tronçons et, s’ils existent, les raccordements amont et aval au terrain naturel ou à d’autres ouvrages. Sont ainsi considérés comme des digues : les ouvrages de protection contre les inondations fluviales, généralement longitudinaux au cours d’eau, les ouvrages qui ceinturent des lieux habités, les ouvrages de protection contre les submersions marines en zone d’estuaires, les digues des rivières canalisées, les ouvrages de protection sur les cônes de déjection de torrents, les digues transversales délimitant, avec la digue longitudinale, une zone de protection homogène.Une digue crée temporairement une différence de niveau d’eau entre deux parties d’une même zone inondable et que cette différence crée une "charge hydraulique" qui soumet l’ouvrage à des forces contre lesquelles il doit être correctement dimensionné pour résister. Les "digues", au sens du décret du 11 décembre 2007 et du guide de lecture relatif aux études de dangers du MEEDDM, sont des ouvrages qui peuvent créer une charge, mais qui ne sont pas destinés à stocker un volume d’eau ; au contraire, elles sont destinées à empêcher l’eau de venir. Les digues fluviales sont des ouvrages plutôt longitudinaux, contrairement aux barrages qui sont transversaux aux cours d’eau. Elles ne traversent pas le lit mineur de la rivière. Certains ouvrages en remblai surélevés et disposés dans le sens de l’écoulement ou ponctuellement en travers, comme des canaux, des routes et des voies ferrées peuvent être considérés comme des digues dès lors que, pendant la crue, ils isolent un secteur de l’inondation naturelle du cours d’eau et provoquent une différence de charge temporaire, capable d’entraîner leur rupture (en particulier par renard hydraulique dans leur fondation ou dans leur remblai). On dit aussi dans ce cas qu’ils ne sont pas transparents. Les voies d’accès à un franchissement peuvent être considérées comme des digues dès lors qu’elles sont amenées à retenir l’eau et soustraire un secteur à une inondation partielle ou totale, ou que leur rupture aggrave l’inondation des biens situés en aval du site de leur rupture. Lorsqu’un ouvrage en remblai fait office de digue par défaut de transparence hydraulique, même temporairement, son propriétaire doit le considérer dès lors comme une digue.

  Dioxyde d’azote (NO2) :

Le dioxyde d’azote (NO2) se forme dans l’atmosphère à partir du monoxyde d’azote (NO) qui se dégage essentiellement lors de la combustion de combustibles fossiles, dans la circulation routière par exemple. Le dioxyde d’azote se transforme dans l’atmosphère en acide nitrique, qui retombe au sol et sur la végétation. Cet acide contribue, en association avec d’autres polluants, à l’acidification des milieux naturels. Les concentrations de NO et de NO2 augmentent en règle générale dans les villes aux heures de pointe. Les émissions anthropiques de NO2 proviennent principalement de la combustion (chauffage, production d’électricité, moteurs des véhicules automobiles et des bateaux).C’est un gaz toxique entraînant une inflammation importante des voies respiratoires à des concentrations dépassant 200 ?g/m3, sur de courtes durées. C’est le principal agent responsable de la formation des aérosols de nitrates, qui représentent une proportion importante des PM2.5 et d’ozone, en présence de rayons ultraviolets.

  Dioxyde de carbone (CO2) :

Le CO2, gaz incolore, inerte et non toxique, est le principal gaz à effet de serre à l’état naturel, avec la vapeur d’eau. Sa durée de vie dans l’atmosphère est d’environ 100 ans. Il est produit
lorsque des composés carbonés sont brûlés et en présence d’oxygène.Ses sources naturelles sont très nombreuses : éruptions volcaniques, respiration des plantes, des animaux et des hommes, incendies naturels de forêts, décomposition de la matière organique morte de plantes et d’animaux…Sous l’action de l’homme, le taux de CO2 dans l’atmosphère augmente régulièrement. Le carbone subit en permanence des transferts entre ces différents milieux. Une très large proportion du CO2 est ainsi dissout dans les océans. Les plantes absorbent le CO2 atmosphérique par la photosynthèse et le transforment en composés carbonés organiques (sucres, cellulose…). À l’inverse, elles rejettent une petite quantité de CO2 dans l’atmosphère lors de la respiration et à la mort : les microorganismes du sol décomposent la matière organique végétale et libèrent une partie du carbone de la plante dans l’atmosphère, sous forme de CO2. L’autre partie du carbone est stockée dans le sol. Le CO2 dispose d’un très haut pouvoir de dissolution dans les muqueuses du corps humain et provoque chez l’homme de nombreuses réactions dès que sa concentration dans l’air inspiré augmente. Pour des concentrations voisines de 0,1%, il provoque une modification du rythme respiratoire chez les personnes fragiles ou ayant des insuffisances respiratoires, des niveaux supérieurs à 1000 ppm (0,1%) , en milieu clos peuvent provoquer des crises d’asthme.

  Dioxyde de soufre (S02) :

C’est un gaz sans couleur et ininflammable. Il réagit sur la surface d’une variété de particules en suspension solides, il est soluble dans l’eau et peut être oxydé dans les gouttelettes d’eau portées par le vent. Le dioxyde de soufre provient principalement de la combustion des combustibles fossiles (charbons, fuels, …), au cours de laquelle les impuretés soufrées contenus dans les combustibles sont oxydées par l’oxygène de l’air O2 en dioxyde de soufre SO2. Ce polluant gazeux est ainsi rejeté par de multiples petites sources (installations de chauffage domestique, véhicules à moteur diesel, …) et par des sources ponctuelles plus importantes (centrales de production électrique ou de vapeur, chaufferies urbaines, …). Certains procédés industriels produisent également des effluents soufrés (production d’acide sulfurique, raffinage de pétrole, métallurgie des métaux non ferreux, …). La combustion du charbon est la plus grande source synthétique de dioxyde de soufre représentant environ 50% des émissions globales annuelles, avec la brûlure de pétrole représentant 25-30% en plus. Les volcans sont la source naturelle la plus commune de dioxyde de soufre.Les concentrations élevées de SO2 peuvent causer des troubles et des maladies respiratoires, modifier le mécanisme de défense des poumons et aggraver les maladies pulmonaires et cardio-vasculaires. Les personnes ayant de l’asthme ou une maladie cardiaque ou pulmonaire chronique sont les plus vulnérables. Le SO2 endommage aussi les arbres et les cultures. Comme les oxydes d’azote, le SO2 est une composante des pluies acides, auxquelles on associe l’acidification des lacs et cours d’eau, la corrosion des bâtiments et une visibilité réduite. De plus, le SO2 entraîne la formation d’aérosols acides microscopiques qui affectent la santé et contribuent au changement climatique.

  Direction départementale des territoires (DDT) :

La direction départementale des territoires regroupe les anciens services ci-après : la direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF), la direction départementale de l’équipement (DDE) et le service environnement de la préfecture. Dans les départements du littoral s’y ajoute la direction des affaires maritimes et il s’agit alors d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

  Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) :

La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt est un service déconcentré du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Elle accompagne et coordonne les actions de l’État pour une alimentation sûre, diversifiée et durable, contribue au développement d’une agriculture durable, soutient la production et la gestion forestière et préserve le bon équilibre des territoires. Elle participe à la gestion des marchés agricoles. Elle assure, dans les domaines agricole, agroalimentaire et forestier, l’autorité académique, oriente la formation et la recherche et contribue à la définition de l’emploi.De plus, elle procède à la collecte et à l’analyse des données statistiques et économiques relatives à la production agricole et alimentaire. Enfin, elle assure des fonctions d’évaluation de l’action publique dans ces domaines.

  Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) :

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sont des services déconcentrés du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires. Dans chaque région, les DREAL ont remplacé les directions régionales de l’équipement (DRE), les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) et les directions régionales de l’environnement (DIREN) dont elles ont repris en grande partie les compétences.

  Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) :

C’est un service déconcentré relevant du ministère de la Culture et de la Communication. Elle est placée sous l’autorité du préfet de région et, pour les missions relevant de leur compétence, sous l’autorité fonctionnelle des préfets de département.La direction régionale des affaires culturelles est chargée de conduire la politique culturelle de l’État dans la région et les départements qui la composent, notamment dans les domaines :

  • de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine
  • de la promotion de l’architecture ;
  • du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes ;
  • du développement du livre et de la lecture ;
  • de l’éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs ;
  • de la promotion de la diversité culturelle et de l’élargissement des publics ;
  • du développement de l’économie de la culture et des industries culturelles ;
  • de la promotion de la langue française et des langues de France. Elle veille à l’application de la réglementation et met en œuvre le contrôle scientifique et technique dans les domaines susmentionnés en liaison avec les autres services compétents du ministère chargé de la culture.Elle participe à l’aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu’à l’évaluation des politiques publiques. Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région et les départements qui la composent. Elle contribue à la recherche scientifique dans les matières relevant de ses compétences. Elle assure la conduite des actions de l’État, développe la coopération avec les collectivités territoriales à qui elle peut apporter, en tant que de besoin, son appui technique. Dans chaque région, la direction régionale des affaires culturelles comprend un siège et des unités territoriales : les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (Stap).

  DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) :

La Direccte se veut un interlocuteur unique pour les entreprises. Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. Elles ont regroupé huit services préexistants (DRTEFP, DDTEFP, DRIRE, DRCCRF, DRCE, DRCA, DRT et CRIE), qui relevaient lors de leur création de deux ministères (travail- emploi et économie-industrie ).

  Directive cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM) :

Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil établissant un cadre et des objectifs communs pour la protection et la conservation de l’environnement marin d’ici à 2020. Les États membres doivent évaluer les besoins dans les zones marines qui sont de leur ressort et élaborer leurs propres stratégies afin d’atteindre un bon état écologique des eaux marines dont ils sont responsables. Ces stratégies visent à assurer la protection et la restauration des écosystèmes marins européens, ainsi que la viabilité écologique des activités économiques liées au milieu marin.Les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre le bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020. Cette stratégie se décline à travers les plans d’action pour le milieu marin (PAMM), constitués de 5 éléments :

  • ’évaluation initiale : évaluation de l’état écologique des eaux, de l’impact des activités humaines sur le milieu et d’une analyse économique et sociale des activités maritimes ;
  • bon état écologique : définition du bon état écologique des eaux intégrant des activités humaines soutenables ;
  • objectifs environnementaux : définition d`objectifs et de leurs indicateurs en vue d’atteindre le bon état écologique ;
  • programme de mesures : établissement d’un programme de mesures concrètes pour atteindre ces objectifs ;
  • programme de surveillance : établissement d’un programme de surveillance pour évaluer et suivre l’état du milieu. En France, la directive cadre stratégie pour le milieu marin s’applique aux eaux marines métropolitaines, depuis les lignes de base jusqu’à la limite de nos eaux sous juridiction (200 milles marins), y compris le sol et le sous-sol. Elle s’applique également aux eaux côtières telles que définies par la directive cadre sur l’eau (DCE), y compris les fonds marins et le sous-sol, dans la mesure où les aspects particuliers liés à l’état écologique du milieu marin ne sont pas déjà couverts par la DCE ou tout autre acte législatif.

  Directive Cadre sur l’Eau (DCE) :

La Directive européenne Cadre sur l’Eau d’octobre 2000 (dite DCE) a établi un cadre pour une politique communautaire de l’eau et renforce les principes de gestion de l’eau par bassin versant hydrographique déjà adoptés par la législation française (loi sur l’eau de 1992) avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Elle affirme l’objectif ambitieux d’atteindre un bon état des masses d’eau superficielles et souterraines à l’horizon 2015.

  Directive eaux résiduaires urbaines (DERU) :

L’ensemble de la région est située en zone sensible à l’eutrophisation. Il en découle réglementairement au titre de la Directive Eau Résiduaire Urbaine (DERU) des objectifs d’épuration spécifique en matière de réduction des rejets d’azote et de phosphore, pour lesquels un traitement devait être mis en place au plus tard fin 1998 pour les stations de plus de 10 000 eq/hab. Les stations de capacité moyenne (entre 2 000 et 10 000 eq/hab) devaient être conformes en matière de collecte et de traitement avant fin 2005, les rejets des plus petites STEP (moins de 2 000 eq/hab) devant d’ici ce terme subir un traitement spécifique suivant la sensibilité du milieu récepteur. En raison des retards accumulés par les collectivités pour la mise en conformité des équipements d’assainissement, la France a été mise en demeure par l’Europe en 2004 et 2005.Dans ce contexte, l’obligation de réaliser ces travaux a été réaffirmée au niveau national par la circulaire du 8 décembre 2006, mettant en demeure, par l’intermédiaire des Préfets, les collectivités non-conformes à se mettre en conformité dans les délais les plus courts possibles, sous peine de consignation des fonds nécessaires à la réalisation des travaux, et au besoin de déclenchement de ces derniers d’office. Les zones nouvellement classées sensibles doivent faire l’objet d’une prescription indiquant les performances minimales requises et les délais de réalisation.

  Directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement :

La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le droit français (articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du Code de l’Environnement, décret et arrêté d’application du 24 mars et du 4 avril 2006), rendent obligatoire la réalisation de cartes de bruit stratégiques (CBS) et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) prévue en deux étapes, pour une mise en œuvre progressive :- 1re échéance : elle concerne les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules, les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains, les agglomérations de plus de 250 000 habitants, et les aéroports listés par l’arrêté du 3 avril 2006. Les cartes de bruit stratégique sont publiées le 30 juin 2007 au plus tard. Les PPBE correspondants sont publiés le 18 juillet 2008 au plus tard.- 2e échéance : elle concerne les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules, les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est compris entre 30 000 et 60 000 passages de trains, les agglomérations comprenant entre 100 000 et 250 000 habitants. Les cartes de bruit stratégique sont publiées le 30 juin 2012 au plus tard. Les PPBE correspondants sont publiés le 18 juillet 2013 au plus tard.Les cartes de bruit et les PPBE doivent faire l’objet d’un réexamen et, le cas échéant, d’une révision au plus tard tous les 5 ans.

  Directive Habitats :

La directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, dite directive Habitats, vise à contribuer au maintien de la biodiversité dans les États membres en définissant un cadre commun pour la conservation des habitats, des plantes et des animaux d’ intérêt communautaire. Elle met en place le réseau Natura 2000 avec les zones spéciales de conservation désignées par les États membres au titre de la présente directive. Elles sont complétées au sein de ce réseau par les zones de protection spéciales désignées au titre de la Directive « Oiseaux ».

  Directive Inspire (INSPIRE) :

Directive 2007/2/CE du Parlement européen visant à rendre disponible une information géographique, appropriée, harmonisée et de qualité, pour aider à l’élaboration, l’exécution, la surveillance et l’évaluation des décisions politiques environnementales européennes. INSPIRE (Infrastructure pour l’information spatiale en Europe) est un projet lancé par la Commission Européenne et développé en collaboration avec les États membres.

  Directive Nitrates :

La Directive Nitrates, initiée par l’Europe en 1991, vise à prévenir et réduire toute pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, en zone vulnérable. Elle y impose l’application d’un programme d’actions nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation azotée et à une gestion adaptée des terres agricoles en vue de limiter les fuites de composés dans les eaux superficielles et souterraines. Ce programme peut être renforcé dans les zones dites en excédents structurels (ZES) liés aux élevages ainsi que dans des bassins versants situés en amont de certaines prises d’eau pour l’alimentation en eau potable (zones d’actions complémentaires -ZAC).

  Directive Oiseaux :

La directive n°79-409 (CE) dite directive Oiseaux vise la conservation de toutes les espèces d’Oiseaux migratrices vivant à l’état sauvage sur le territoire des Etats membres, ainsi que leurs oeufs, nids et habitats. Les zones de protection spéciales désignées à ce titre contribuent au réseau Natura 2000.

  Directive relative aux émissions industrielles (IED) :

La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD.La directive IED remplace la directive 2008/1/CE, dite directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution provenant d’un large éventail d’activités industrielles et agricoles. Elle est le pendant pour les risques chroniques de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3. Elle réunit en un seul texte sept directives préexistantes distinctes relatives aux émissions industrielles. Les dispositions correspondant à la directive IPPC sont regroupées au sein de son chapitre II. Ce texte renforce tous les grands principes de la directive IPPC, élargit légèrement le champ d’application et introduit de nouvelles dispositions en matière de remise en état des sols. Elle renforce également la participation du public. Ses principes directeurs sont :- le recours aux MTD dans l’exploitation des activités concernées. Les MTD doivent être le fondement de la définition des valeurs limites d’émission (VLE) et des autres conditions de l’autorisation ;- le réexamen périodique des conditions d’autorisation ;- la remise en état du site dans un état au moins équivalent à celui décrit dans un « rapport de base » qui décrit l’état du sol et des eaux souterraines avant la mise en service.

  Directive Seveso II :

La Directive européenne Seveso I a été édictée en 1982 suite au rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso en Italie. Elle a été complétée depuis, et le cadre européen de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive Seveso II. Elle a été transposée dans le droit français le 10 mai 2000.La directive Seveso II renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses en introduisant des mesures complémentaires par rapport à la directive initiale. Ces mesures consacrent les ’’bonnes pratiques’’ en matière de gestion des risques : introduction de dispositions sur l’utilisation des sols afin de réduire les conséquences des accidents majeurs, prise en compte des aspects organisationnels de la sécurité, amélioration du contenu du rapport de sécurité, renforcement de la participation et de la consultation du public.Cette directive va être remplacée, à partir du 1er juin 2015, par la directive dite « Seveso III », adoptée le 4 juillet 2012.

  Directive territoriale d’aménagement (DTA) :

Les Directives territoriales d’aménagement ont été instituées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995 et complétées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 ainsi que par la Loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Les DTA sont élaborées à l’initiative et sous la responsabilité de l’État, dans le cadre de ses responsabilités d’aménagement du territoire national, ou éventuellement sur la demande d’un conseil régional.Elles fixent sur certaines parties du territoire « les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires » ainsi que ses « principaux objectifs de localisation des grandes infrastructures de transport, des grands équipements et de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages ». Elles peuvent également « préciser les modalités d’application des dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral adaptées aux particularités géographiques locales ». Elles doivent assurer le respect des dispositions du L121.1 du code de l’urbanisme relatives à l’équilibre entre développement urbain maîtrisé, développement rural, préservation des espaces agricoles et forestiers, protection des espaces naturels, à la diversité des fonctions urbaines assurant la satisfaction des besoins et la mixité sociale, au respect de l’environnement, à la maîtrise des déplacements et de la circulation automobile, à l’utilisation économe de l’espace. Les DTA constituent pour l’État, dans le respect du principe de libre administration des collectivités locales, l’opportunité d’affirmer ses priorités et d’établir une vision d’ensemble et transversale, sur l’avenir de territoires identifiés comme porteurs d’enjeux nationaux, où se posent des conflits particulièrement aigus entre développement urbain et économique, valorisation d’espaces sensibles et enjeux de déplacements.Elles facilitent, par ailleurs, l’organisation de l’espace à une échelle géographique très large qui peut être difficilement portée par les collectivités territoriales, du fait de leur multiplicité sur le territoire concerné.Elles constituent un élément de cadrage et de références pour les documents locaux d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale et schémas de secteurs, voire plans locaux d’urbanisme en cas d’absence de SCOT, et pour les plans de déplacements urbains : tous ces documents doivent être compatibles avec leurs dispositions, dans le respect des compétences des collectivités territoriales.

  Dispersion des polluants dans l’atmosphère :

La dispersion des polluants dans l’atmosphère est influencée par plusieurs paramètres, tels que le vent, la stabilité et l’état thermique de l’atmosphère, la topographie, etc.
L’absence de vent favorise la concentration des polluants alors que sa présence les disperse. Un vent fort pourra néanmoins provoquer des retombées en panache et une pollution localisée.
Le gradient vertical de température détermine le mouvement ascendant ou descendant d’une masse d’air. La température de l’air diminue généralement avec l’altitude ce qui favorise la dispersion des polluants.
Les facteurs physiques (topographie, rugosité et revêtement du sol, bâtiments) : les obstacles naturels ou les grandes constructions peuvent provoquer des tourbillons ou gêner la dispersion des polluants. L’agglomération constitue également un îlot de chaleur qui subsiste à la tombée du jour. L’air chaud en s’élevant provoque une dépression qui va attirer l’air plus frais de la périphérie, entraînant du même coup les polluants qui peuvent s’y trouver. Sur le littoral (inertie thermique des masses d’eau), on observe des phénomènes de brise de terre (le matin) et de brise de mer (l’après midi). Dû aux différences de température, ce phénomène permet l’évacuation des polluants le matin et favorise leur retour l’après-midi.
L’ensoleillement provoque un réchauffement des sols et des surfaces. Cela entraîne des phénomènes de convection qui sont à l’origine de mouvements verticaux et horizontaux de l’atmosphère. L’ensoleillement agit également sur la chimie des polluants : l’énergie solaire (notamment les ultra-violets) peut casser certaines molécules dans l’air et cela favorise la formation photochimique de l’ozone dans la troposphère.
La pluie et les gouttelettes de brouillard rendent solubles les polluants gazeux et les particules et les entraînent vers le sol.
Les réactions chimiques dans l’air : ces réactions sont notamment à l’origine de la formation de polluants secondaires tels que l’ozone ou les particules secondaires à partir de molécules précurseurs. Ainsi, les particules secondaires sont essentiellement formées à partir d’ammoniac et d’oxydes d’azote ; l’ozone à partir de composés organiques volatils et d’oxydes d’azote.

  Dispersion (espèces) :

En biologie et en écologie, la dispersion désigne de manière générale tous les processus par lesquels des êtres vivants, se séparant - ou étant séparés - géographiquement d’une population d’origine, colonisent (ou recolonisent) un nouveau territoire.Les capacités de dispersion des espèces et de leurs propagules (organe de dissémination et de reproduction) ont une grande importance pour la diversité génétique, l’adaptation, la résilience écologique et la sélection naturelle, la survie des espèces, des populations, et de manière générale pour l’entretien de la biodiversité, notamment dans le contextes d’une crise climatique qui survient alors que les paysages sont de plus en plus écologiquement fragmentés. Les flux de gènes sont en effet plus ou moins contraints par des « barrières » naturelles ou artificielles limitant le déplacement des individus ou espèces, au point qu’une nouvelle discipline, la « génétique du paysage » émerge.

  Document d’objectifs (DOCOB) :

Le document d’objectifs est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes dont la protection et la gestion des milieux naturels est la fonction principale.Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à l’esprit de la directive « Habitats faune flore » -et seulement en ce sens- qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité. C’est un document établi à l’initiative et sous la responsabilité de l’Etat. Il est arrêté par le Préfet.Le document d’objectifs est établi pour une période de 6 ans. Sa mise en oeuvre est évaluée tous les 6 ans. Il peut faire l’objet d’une transmission pour information à la Commission européenne. Le document d’objectifs arrêté pour un site Natura 2000 est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes concernées par le site.

  Domaine public maritime (DPM) :

Le domaine public maritime naturel comprend :

  • le sol et le sous-sol de la mer, compris entre la limite des plus hautes mers et la limite, côté large, de la mer territoriale (12 milles),
  • le sol et le sous-sol des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer, jusqu’à la limite des plus hautes mers.

  Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) :

Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) décrit des risques prévisibles dans le département, leurs conséquences possibles pour les personnes, les biens et l’environnement et les mesures de prévention et de sauvegarde destinées à limiter leurs effets. Il comprend également une liste des communes du département et la description des risques majeurs auxquelles elles sont soumises. Le DDRM est le document de base de l’information préventive sur les risques majeurs répertoriés dans le département, permettant, au même titre que le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) au niveau communal, l’appropriation par chacun de la notion de risque et favorisant l’adoption de comportements responsables face aux dangers.

  Droit de délaissement :

possibilité nouvelle ouverte par l’article 155 de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, permettant aux propriétaires d’immeubles liés à l’habitation ou aux activités en lien immédiat avec les habitants, compris dans un périmètre déterminé, de mettre en demeure l’Etat d’acquérir leur habitation jusqu’au deuxième anniversaire de l’ouverture à la circulation aérienne publique de la plateforme aéroportuaire.