Objectif de la France en matière de développement des énergies renouvelables :

Issu du paquet énergie-climat européen (objectif des « 3 x 20 » pour 2020) adopté en décembre 2008, l’objectif de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale de la France d’ici 2020 est aujourd’hui inscrit dans la loi Grenelle I.

  Objectifs nationaux relatifs aux déchets ménagers :

Les principaux objectifs quantitatifs fixés par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement d’août 2009 :

• réduction de la mise en décharge et de l’incinération de 15 % de déchets d’ici 2012 ;
• réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années ;
• augmentation du recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35% en 2012 et 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés ;
• taux de 75% dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et les déchets banals des entreprises.
  En matière de réduction de la mise en décharge et de l’incinération, la circulaire d’avril 2007 relative aux plans de gestion des déchets ménagers fixait un objectif de réduction, dans cinq ans, de la quantité d’ordures ménagères enfouies ou incinérées au niveau national à 250 kg par habitant et par an et, dans dix ans, à 200 kg par habitant et par an.Enfin l’ordonnance du 17 décembre 2010 fait de la prévention et la réduction de la production et la nocivité des déchets une priorité. Elle insiste également sur la hiérarchisation des modes de traitement des déchets, en privilégiant dans l’ordre : la préparation en vue de la réutilisation ; le recyclage ; toute autre valorisation, dont la valorisation énergétique ; l’élimination.

  Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) :

Missionné par les Pouvoirs Publics, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a pour enjeu de mieux connaître la pollution intérieure, ses origines et ses dangers, notamment grâce à des campagnes de mesures. Un travail indispensable pour apporter des solutions adaptées à la prévention et au contrôle de cette pollution, en sensibilisant les professionnels mais aussi le grand public.L’Observatoire organise des campagnes de mesures pour apporter des solutions adaptées à la prévention et au contrôle de la qualité de l’air intérieur à travers la sensibilisation des professionnels et l’information du grand public. L’Observatoire apporte des éclairages sur les orientations à prendre en matière de réglementation sur les matériaux, les équipements, la maintenance et les pratiques constructives ainsi que sur l’étiquetage des produits de consommation courante.Reconnu comme une action phare du Plan National Santé Environnement (PNSE), l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur, lancé le 10 juillet 2001 par les Pouvoirs Publics, travaille en liaison étroite avec l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire), et est représenté au sein du Conseil National de l’Air par sa Présidente.

  Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) :

Il a pour objectif de « mettre en place une base de données des normes réglementaires publiques, des résultats des actions de contrôles et du suivi des actions de progrès mises en place suite à ces résultats ».Par note du 27 novembre 2003, les directeurs de cabinet des ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de la consommation et de l’environnement, ont confié à l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (Afssa), à l’Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (Afsse) et à l’Institut Français de l’Environnement (Ifen) une première mission de structuration de l’Observatoire des Résidus de Pesticides. Ce courrier fondateur précise également que les missions de l’ORP viseront principalement à :

• rassembler, en vue de leur valorisation, les informations et résultats des contrôles et mesures de résidus de pesticides dans différents milieux et produits consommés par l’homme ;
• organiser l’exploitation des données existantes pour estimer les niveaux d’exposition des populations aux pesticides ;
• identifier les actions de progrès pouvant être mises en place sur les systèmes d’information et notamment la nature et le format des données collectées.
  Au terme du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a décidé de réduire de moitié l’usage des pesticides d’ici 10 ans, et de supprimer progressivement les molécules les plus dangereuses du marché. C’est l’objet du plan Ecophyto 2018, présenté par le Ministre de l’agriculture et de la pêche, Michel Barnier, le 10 septembre 2008 au conseil des Ministres. Ainsi dans le cadre de ce plan Ecophyto 2018, l’Observatoire des résidus de pesticides est chargé de mettre en place un système d’information permettant la mutualisation des informations contenues dans les différentes bases de données et permettant notamment le calcul des indicateurs de pression du plan Ecophyto 2018 (NODU et QSA) et de coordonner la définition et le renseignement des premiers indicateurs de risques.

  Observatoire du littoral :

Il a été créé en 2004, sous l’égide de la DATAR, et des ministères en charge de l’écologie, de l’équipement et de la mer. Il a pour mission de valoriser et de compléter les informations existantes sur le littoral sur ses aspects environnementaux, sociaux et économiques, ceci dans le but de permettre à l’ensemble des acteurs d’évaluer l’état du littoral mais aussi les politiques locales, nationales et supra-nationales mises en place. Ce suivi a aussi pour but de diffuser une information cohérente à un large public.Il représente la France dans le groupe de travail européen sur les indicateurs et données de suivi de la gestion intégrée des zones côtières (projet Interreg Deduce).

  Observatoire national de la biodiversité (ONB) :

L’ONB est l’outil de suivi des effets de la société sur la biodiversité et sur les interfaces entre la biodiversité et la société tels que présentés dans la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). À ce titre, il est chargé de proposer des indicateurs et de les mettre à la disposition de tous.L’ONB a pour objet le suivi de l’état et des tendances d’évolution de la biodiversité (infra-spécifique et individuelle, spécifique, écosystémique, fonctionnelle) et de ses interactions avec la société (services écosystémiques, ressources naturelles, conception de la relation société-biodiversité). Pour ce faire, il s’appuie sur la connaissance de la biodiversité acquise au travers du Système d’information sur la nature et les paysages (SINP). Il croise ces informations avec celles issues d’autres systèmes d’information sur les paramètres d’environnement (climat, géologie, géographie…) et de société (démographie, activités socio-économiques et culturelles, politiques conduites…).Il élabore et met à disposition de tous des questions de société liées aux enjeux de biodiversité et des jeux d’indicateurs afin d’éclairer les enjeux de société liés à la biodiversité.Il suit en particulier les effets de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB).

  Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) :

Créé par la loi du 19 février 2001, l’ONERC est rattaché depuis 2008 à la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), sous la tutelle du ministère de l’écologie, du développement durable.
Ll’ONERC a trois missions principales :- collecter et diffuser les informations sur les risques liés au réchauffement climatique ;- formuler des recommandations sur les mesures d’adaptation à envisager pour limiter les impacts du changement climatique ;- être le point focal du GIEC en France.

  Observatoires régionaux de la santé (ORS) :

Outils d’aide à la décision dans le domaine de la santé publique, les Observatoires Régionaux de la Santé ont été créés au début des années 1980. L’objectif est d’améliorer et de valoriser l’information disponible sur la santé de la population à l’échelle régionale.Chaque observatoire a pour but l’identification et la prise en compte des besoins sanitaires spécifiques de sa région. Rassembler les informations sanitaires régionales, les analyser, en étudier leur validité, les rendre accessibles à tous les partenaires locaux et usagers (pour exemples sa participation aux Conférences Régionales de Santé, aux Programmes Régionaux de Santé (PRS) et aux Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire (SROS)) sont les missions principales des ORS.Un Observatoire Régional de la Santé est un instrument d’aide à la décision et à la définition des priorités de la politique régionale de santé et doit donc travailler en collaboration étroite, comme conseiller technique, avec tous les organismes soucieux de promouvoir la santé.En 1989, a été créée la Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de la Santé (FNORS) regroupant 26 ORS, ce qui permet de mener des travaux en commun. La réalisation des tableaux de bord régionaux sur la santé et leur synthèse nationale en est l’illustration.

  Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) :

Établissement public sous la double tutelle des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture, l’ONCFS remplit cinq missions principales répondant aux axes majeurs de la dernière Conférence environnementale, dans la suite du Grenelle de l’Environnement :- la surveillance des territoires et la police de L’environnement et de la chasse,- des études et des recherches sur la faune sauvage et ses habitats,- l’appui technique et le conseil aux administrations, collectivités territoriales, gestionnaires et aménageurs du territoire,- l’évolution de la pratique de la chasse selon les principes du développement durable et la mise au point de pratiques de gestion des territoires ruraux respectueuses de l’environnement,- l’organisation de l’examen et la délivrance du permis de chasser.

  Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) :

L’ONEMA est un établissement public national relevant du service public de l’environnement. Il a été créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et le décret d’application du 25 mars 2007. Sa création vise à favoriser une gestion globale et durable de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Elle s’inscrit dans l’objectif de reconquête de la qualité des eaux et d’atteinte des objectifs de bon état écologique fixés par la directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000. L’Onema est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques. L’Onema fournit et organise une expertise de haut niveau, fondée sur les connaissances scientifiques, en appui à la conception, à la négociation, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques de l’eau. L’établissement contribue à la surveillance des milieux aquatiques, ainsi qu’au contrôle de leurs usages, et participe à la prévention de leur dégradation, à leur restauration et à la préservation de la biodiversité. Il anime et participe à l’acquisition des informations relatives à l’eau et aux milieux aquatiques, aux activités et services associés, ainsi qu’à la mise à disposition de ces informations auprès du public et des autorités tant nationales et européennes que territoriales et de bassin. Il apporte aux acteurs de la gestion de l’eau, au niveau territorial et de bassin, son appui technique et sa connaissance de terrain du fonctionnement des milieux aquatiques. Il participe à l’élaboration et à la diffusion des savoirs, à la formation des personnels chargés de la gestion de l’eau, ainsi qu’à la sensibilisation du public au bon état de l’eau et des milieux aquatiques.

  Onde de submersion :

Elle correspond à une élévation brutale du niveau de l’eau consécutive par exemple à la rupture totale ou partielle d’un ouvrage faisant obstacle à l’écoulement principal (ex : digues). La carte des risques obligatoire pour les grands barrages, délimite les zones menacées par l’onde de submersion qui résulterait de la rupture partielle ou totale d’un barrage.L’onde de submersion, occasionne d’énormes dommages en aval du barrage. Elle est suivie d’une inondation importante, mêlant eau et matériaux issus du barrage, et de l’érosion intense de la vallée. Les conséquences sur les populations vont des blessures plus ou moins graves à la mort par noyade. Les victimes peuvent également être isolées suite à l’inondation.Les conséquences sur les biens vont également des simples dommages à la destruction totale des habitations, voies de communication et autres ouvrages.Les conséquences environnementales sont multiples : la faune et la flore sont détruites par le passage de l’eau, le sol est emporté, ce qui rend l’exploitation agricole des terrains difficile.

  Ordures ménagères :

Déchets issus de l’activité domestique des ménages, pris en charge par les collectes usuelles ou séparatives. S’y ajoutent les déchets non ménagers collectés dans les mêmes conditions (déchets produits par les artisans, les commerçants, bureaux, …) appelés déchets assimilés.Les déchets assimilés, en France, sont soumis à une redevance spéciale appliquée par les collectivités pour leur enlèvement et leur traitement.

  Ouvrage hydraulique :

Un ouvrage hydraulique est un ouvrage permettant la gestion d’un écoulement. Ce peut être un simple dispositif permettant à un cours d’eau de s’écouler sous une voie ferrée ou routière ou un ouvrage plus complexe ayant un autre but.Ouvrages liés à la gestion de l’eau : seuil hydraulique ; prise d’eau ; ouvrage d’adduction ; ouvrages de stockage (réservoir, barrage, ouvrage écrêteur de crue) ; ouvrage d’exploitation (ouvrage de soutien d’étiage) ; ouvrage de fuite ; ouvrage de restitution ; ouvrages de protection (digue).

  Ouvrages débouchant au jour (exploitation minière) :

Ce sont les puits et issues de mines. Les puits sont des conduits verticaux ou subverticaux mettant les travaux souterrains de la mine en relation avec la surface. Par "issue", ont entend tout ouvrage mettant les travaux souterrains en relation avec la surface, qu’il s’agisse de puits ou de galeries horizontales ou inclinées (descenderie).

  Oxyde d’azote (NOx) :

Famille des oxydes d’azote couramment regroupé sous la formule NOx et comprenant les composés suivants : le monoxyde d’azote (NO), le dioxyde d’azote (NO2), le protoxyde d’azote (N2O), le tétraoxyde de diazote (N2O4), le trioxyde d’azote (N2O3). Les composés analysés par les réseaux sont NO et NO2 dont la somme étant regroupée sous le terme d’oxydes d’azote (NOx). Gaz odorant, très toxique dès lors que la teneur en volume dépasse 0,0013% (début de l’irritation des muqueuses). Est le produit de l’oxydation de l’azote de l’air ou du carburant avec l’oxygène de l’air ou du carburant dans des conditions de température élevée. Le monoxyde d’azote NO et le dioxyde d’azote NO2 sont émis lors des phénomènes de combustion. Le NO2 est issu de l’oxydation du NO.Les sources principales sont les véhicules (près de 60%) et les installations de combustion (centrales thermiques, chauffages…). Le pot catalytique a permis, depuis 1993, une diminution des émissions des véhicules à essence, mais l’effet reste encore peu perceptible compte tenu de l’augmentation forte du trafic et de la durée de renouvellement du parc automobile. Le NO2 se rencontre également à l’intérieur des locaux où fonctionnent des appareils au gaz tels que gazinières, chauffe-eau, … .Il intervient dans le processus de formation de l’ozone (effet de serre), contribution au phénomène des pluies acides.Il pénètre dans les plus fines ramifications respiratoires et peut entraîner une dégradation de la respiration, une hyperréactivité des bronches chez les asthmatiques, une augmentation de la sensibilité des bronches aux infections microbiennes chez les enfants.

  Ozone (O3) :

Il s’agit d’une variété gazeuse allotropique de l’oxygène O2, plus lourde que l’air. On parle du ’’bon’’ c’est-à-dire ozone stratosphérique et du ’’mauvais’’ c’est-à-dire ozone à la surface de la terre, également appelé ozone troposphérique. L’ozone troposphérique, en tant que superoxydant, est un polluant majeur de l’air, nocif pour la santé de l’homme, de la faune et de la flore. L’ozone troposphérique est formé par une réaction chimique impliquant le dioxyde d’azote avec l’oxygène de l’air. Or, pour former du dioxyde d’azote (NO2), il faut du monoxyde d’azote (NO) directement rejeté par les automobiles, combiné à des composés organiques volatils (COV) provenant principalement des industries.On l’appelle donc polluant secondaire parce qu’il est produit lorsque deux polluants primaires réagissent au soleil et à l’air stagnant. Ces deux polluants primaires sont les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV). L’ozone troposphérique contribue à l’effet de serre et aux pluies acides (altération des végétaux et des forêts). C’est un facteur de dégradation des matériaux dont le caoutchouc (problème fréquent au niveau des pneumatiques). Chez l’homme ou l’animal, il est à l’origine d’irritation des muqueuses oculaires et respiratoires, de crises d’asthme chez les sujets sensibles.