Déchets
Les déchets peuvent être à l’origine de pollutions et de nuisances pour l’homme et l’environnement. Pour les limiter, il faut prioritairement contenir leur production et leur toxicité, et donc agir sur les modes de production et de consommation. La réutilisation et le recyclage permettent ensuite de réduire les quantités de déchets à éliminer et d’économiser des matières premières. Enfin, les déchets peuvent être transformés en énergie par valorisation énergétique (récupération de la chaleur produite) ou méthanisation. Le stockage ne doit être envisagé que pour les déchets dits « ultimes », c’est-à-dire pour lesquels il n’existe pas aujourd’hui de possibilité de valorisation.
Acteurs :
Le principe de base de la gestion des déchets est que chaque producteur de déchets est responsable de son élimination. Pour les déchets des ménages, ce sont les collectivités locales qui ont la charge de leur collecte et de leur élimination, qu’elles financent via une taxe ou une redevance d’une part, et les contributions des entreprises mettant sur le marché les produits ou emballages perçues par les éco-organismes d’autre part.
Le Conseil régional a la charge de la planification pour les déchets dangereux et dispose de l’ensemble des compétences depuis le 1er janvier 2016. En effet, la loi NOTRe (Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) transfère l’ensemble des compétences de planification de la politique de prévention et de gestion des déchets à la Région, jusqu’alors uniquement chargée des déchets dangereux. Par ce transfert, la Région devient, avec les intercommunalités, l’échelon privilégié où se dessine et se décide la politique territoriale de gestion des déchets. Dans l’attente de l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets, le plan départemental d’élimination des déchets continue à s’appliquer. Le plan régional, en cours d’élaboration devrait être adopté en 2018.
L’État (DREAL) assure le contrôle de l’élimination des déchets dangereux et des installations de traitement au titre de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).