Les instances de concertation institutionnelles
Les enquêtes publiques
publié le 7 mars 2016 (modifié le 2 février 2018)
Les enquêtes publiques constituent la pierre angulaire du processus de consultation du public avant une grande majorité des décisions publiques.
La concertation préalable aux projets d’aménagement
publié le 7 mars 2016 (modifié le 31 août 2017)
Selon le code de l’urbanisme, les opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une délibération sur les objectifs poursuivis et les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée de (...)
Les commissions consultatives
publié le 29 août 2017 (modifié le 31 août 2017)
Dans le cadre des procédures qui relèvent de leurs compétences, l’Etat et les collectivités territoriales ont instauré un certain nombre de commissions consultatives, composées généralement de (...)
Les conseils scientifiques
publié le 7 mars 2016 (modifié le 30 août 2017)
L’expertise scientifique indépendante constitue une dimension importante de la gouvernance.
Les grands programmes interrégionaux
publié le 7 mars 2016 (modifié le 12 février 2018)
On peut noter que les grands programmes interrégionaux constituent des espaces de concertation dont la gouvernance varie en fonction des problèmes qu’ils ont à (...)