Le décret du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances limite les agréments aux seuls niveaux départementaux, régionaux et national. Ce changement a amené les associations à intégrer les structures à dimension régionale ou départementale.

• Voir le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011sur Legifrance

Cette réforme introduit une durée d’agrément limitée à 5 ans (renouvelable). Au final, elle s’est traduite par une réduction du nombre d’associations agréées au titre de l’environnement.

Actuellement, 45 associations sont agréées en Pays de la Loire et 23 d’entre elles ont été habilitées à être désignées dans une instance (données de septembre 2015).

• Voir la liste des associations agréées protection de l’environnement et habilitées à siéger dans les instances consultatives en Pays de la Loire sur le site de la DREAL

  Voir aussi

• Le mouvement associatif : en savoir plus