Des outils mis en place et opérationnels pour l’assainissement individuel
publié le 14 mars 2016 (modifié le 22 mars 2017)
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Conformément à la règlementation, toutes les collectivités ont mis en place un service public d’assainissement non-collectif (SPANC) pour en assurer le contrôle à réaliser au plus tard fin 2012. Les Conseils départementaux proposent des outils pour assurer la fiabilité des installations (expertise des projets en Mayenne depuis plus de 10 ans, charte assainissement non collectif en Vendée, Mayenne et Loire-Atlantique, assistance technique en Maine-et-Loire…).