Une surveillance et des mesures de gestion des sites pollués recensés

publié le 7 mars 2016 (modifié le 24 août 2017)

Le sol est le réceptacle de nombreuses pollutions (anciens dépôts de déchets ou infiltrations de substances polluantes) et il joue, selon les cas, un rôle de transfert, d’accumulation ou de dégradation des polluants.

Accès direct

Du fait des échanges et des transferts de polluants, la pollution des sols peut entraîner une pollution des eaux ou de l’air, et réciproquement, sans oublier la chaîne alimentaire. Cette situation d’interface rend la pollution des sols et ses effets sur la santé difficile à appréhender. A ce titre, les enfants constituent un groupe particulièrement vulnérable, car ils sont plus souvent en contact avec le sol et les poussières (contacts mains-bouche fréquents).

217 sites, dont le sol est ou était pollué à la suite à des activités passées, ont été recensés en Pays de la Loire et ont fait l’objet d’une information du public via la mise à disposition d’informations sur la base de données nationale BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

Les études menées sur ces sites peuvent amener des restrictions d’usage ou la mise en place d’une surveillance des eaux, voire des travaux de dépollution des sols, au regard des usages du site. Parmi ces sites, l’ADEME est intervenue sur certains sites dont le responsable était défaillant pour les mettre en sécurité. Dans le cadre de cessations d’activité, des restrictions d’usages ont par ailleurs été décidées.

La pollution au plomb a fait l’objet d’une attention particulière au cours des années 2000 pour une vingtaine de sites industriels en activité ou non, dont l’activité avait pu engendrer une pollution au plomb, pour apprécier l’exposition des populations, et plus particulièrement des enfants, voire réaliser un dépistage du saturnisme. Mais aucun cas de saturnisme n’a été mis en évidence. L’action menée dans le cadre du premier Plan régional santé environnement (PRSE1) a consisté à demander aux responsables des sites des diagnostics et le cas échéant la mise en place de mesures correctives ou de mise en sécurité. Une quinzaine de sites ont été traités et l’action se poursuit (mise en place de restrictions d’usages) pour les 5 autres.

Par ailleurs, dans le cadre du 2e Plan régional santé environnement (PRSE2) , en déclinaison d’une action nationale du 2e plan national santé environnement (PNSE2), une action a été engagée au niveau régional afin de repérer et diagnostiquer les bâtiments accueillant des enfants et qui seraient construits sur d’anciens sites industriels ayant eu des activités potentiellement polluantes.

Fin 2014, 4 sites ont été sortis de l’action, car les informations recueillies ont conduit à infirmer le scénario d’exposition d’enfants à des polluants contenus dans les sols, et 64 sites ont fait l’objet de la démarche de diagnostic dans la région :

  • 23 sites sont classés en catégorie A : les sols de l’établissement ne posent pas de problème ;
  • 36 sites sont classés en catégorie B : les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information devront cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés ;
  • 5 sites en catégories C dont 2 pour l’air, 2 pour les sols et 1 pour l’eau de consommation : présence de pollution qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.

Pour les 5 cas où des actions sont nécessaires pour diminuer l’exposition aux polluants présents au droit du site, la situation est gérée dans de bonnes conditions par leurs maîtres d’ouvrages respectifs et par les services de l’État.

La pollution des sols est un des sujets sur lesquels les habitants de la région se disent le moins bien informés, selon le baromètre santé environnement. Ce défaut d’information est associé à une crainte des risques sanitaires pour les trois quarts des habitants.

A noter que la loi accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR) entrée en vigueur le 27 mars 2014 a introduit de nouvelles dispositions en matière d’information concernant les sites et sols pollués en favorisant l’accès à l’information du grand public, notamment à travers des secteurs d’information sur les sols (SIS) que l’état a mis en place à partir du 1er janvier 2016. Cet outil, qui doit être pris en compte dans les certificats d’urbanisme délivrés par les collectivités locales, vise à améliorer l’information des populations sur l’état de la pollution des sols, ainsi qu’à prévenir l’apparition des risques sanitaires liés à cette pollution.

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