Une pression économique source de conflits et d’impacts sur l’environnement
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Carrière dans un paysage agricole, crédit photo DREAL Pays de la Loire
Une demande économique
L’extraction de matériaux répond à une demande économique liée pour beaucoup à la construction de bâtiments et à l’aménagement d’infrastructures (voies et ouvrages d’art) pour la région, mais aussi à un demande hors région (10 à 15% des matériaux produits sont exportés selon le département).
Les sables marins extraits sont aussi utilisés par l’agriculture, en particulier le maraîchage avec des productions phares telle que la mâche.
L’impact des carrières sur l’environnement
L’activité d’extraction exerce des pressions significatives sur des milieux naturels souvent fragiles (zones humides, landes ou pelouses calcaires, par exemple), sur la qualité des eaux, même en mer.
Elle peut aussi être source de nuisances pour les riverains (impacts paysagers, bruit, poussières).
En outre, après l’exploitation des sites, se pose la question de la qualité de la requalification des sites et du rôle qu’ils peuvent jouer en termes de biodiversité et de contribution au fonctionnement des écosystèmes.
La profession, consciente des impacts de son activité sur le milieu naturel et soucieuse de son image vis-à-vis du public, a réalisé des efforts importants. Depuis plusieurs années, elle a développé un certain nombre de « bonnes pratiques » pour mieux intégrer la dimension environnementale pendant l’exploitation, mais aussi dans le réaménagement des sites en fin d’exploitation. La pérennisation des aménagements en fin d’exploitation et des objectifs poursuivis est cependant très souvent dépendante de la capacité tant technique que financière du gestionnaire du foncier.
Les schémas départementaux des carrières (SDC) formulent des prescriptions et des orientations pour limiter les impacts sur l’environnement (à l’exception des sites marins dépendant, eux, du code minier).
Des schémas départementaux à un schéma régional des carrières
La stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières publiée en mars 2012 prévoit de faire évoluer l’échelle, le contenu et la portée des schémas des carrières et de passer ainsi les schémas de l’échelle départementale à l’échelle régionale, afin d’être en meilleure cohérence avec les flux de matériaux interdépartementaux.
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite « Loi ALUR », publiée au JO du 26 mars, réforme les schémas des carrières en modifiant l’article L.515-3 du code de l’environnement de façon à permettre la mise en œuvre d’une partie de la stratégie nationale de gestion durable des granulats terrestres et marins ci-dessus indiquée. Elle fixe le cadre d’une gestion plus rationnelle et économe des matériaux, tenant mieux compte des ressources, des besoins et des flux de plus en plus interdépartementaux.
Elle introduit notamment des dispositions permettant de concilier le besoin de sécurisation des approvisionnements et d’accès effectif à certains gisements avec la nécessaire protection de l’environnement.
La loi « ALUR » prévoit que chaque région soit dotée d’un schéma régional des carrières. Les schémas départementaux des carrières continuent à être régis par l’article L.515-3 du code de l’environnement dans sa rédaction antérieure à la loi « ALUR », jusqu’à l’adoption d’un schéma régional des carrières qui doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2020 pour les régions de la métropole et la Corse.
Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre publié au JO du 17 décembre 2015 a modifié les articles R.515-1 à R.515-8 du code de l’environnement et ainsi fixé les dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières (constitution et élaboration).
Une instruction du gouvernement a été publiée le 4 août 2017 afin de préciser les caractéristiques du schéma régional quant à ses effets et son articulation avec d’autres documents de même nature. Elle explicite les éléments relatifs à la méthode d’élaboration présentée dans le décret susvisé afin de définir des orientations et objectifs quant au contenu des schémas régionaux.
La révision des schémas départementaux en Pays de la Loire et l’avancement du futur schéma régional des carrières
En ce qui concerne les Pays de la Loire, les schémas départementaux des carrières (SDC) ont plus de dix ans. La procédure de révision du SDC de Maine-et-Loire a été finalisée en 2015 (arrêté préfectoral d’approbation du 8 octobre 2015). La procédure de révision du SDC de la Sarthe a été finalisée en 2017 (arrêté préfectoral d’approbation du 16 novembre 2017).
La DREAL Pays de la Loire a par ailleurs engagé début 2014, après validation de la démarche par chacune des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) respectives réunies dans leur formation « carrières », des travaux pour la mise à jour des données des SDC des autres départements de la région afin d’alimenter le futur schéma régional des carrières :
- Une première phase réalisée en 2014 et 2015 a consisté au recensement des enjeux environnementaux et à la réalisation des cartes des ressources des trois autres départements de la région (Mayenne, Vendée et Loire-Atlantique).
- Elle a été suivie par une seconde phase comprenant l’agrégation des données régionales (ressource et environnement), la hiérarchisation des enjeux environnementaux à l’échelle régionale et le croisement avec les ressources.
- Pour continuer à préparer le schéma régional, en 2015 une troisième phase a été engagée afin de réaliser une étude sur les conséquences de la réduction des extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur en région Pays de la Loire et les solutions de substitution envisageables avec les implications (scénarii) ainsi qu’une analyse de la problématique du transport dans un cadre régional.
- En 2016 une quatrième phase a été engagée pour poursuivre les travaux de réalisation du schéma régional des carrières suivant le décret d’application du 15 décembre 2015.
- La première réunion du comité de pilotage du schéma régional des carrières s’est tenue le 19 septembre 2017 et les travaux des différents groupes techniques ont été engagés à partir d’octobre 2017 et se poursuivront en 2018.