Une centaine de sites industriels pollués appelant une action des pouvoirs publics

publié le 7 mars 2016 (modifié le 23 mars 2017)

Comme la plupart des pays industrialisés, la France a hérité d’un long passé industriel durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui.

Les conséquences du déversement des produits et des pollutions dans l’eau, dans l’air et/ou dans les sols sans précaution particulière, n’étaient alors pas ou peu connues. Les substances qui ne se dégradent pas naturellement ou qui ne se volatilisent pas au contact de l’air ont pu s’accumuler dans les sols, les eaux souterraines et les sédiments des rivières et peut présenter des risques sanitaires pour les populations fréquentant ces sites.

L’approche française est de s’assurer de la compatibilité de l’état des terrains avec l’usage exercé sur la parcelle en vue d’adapter les mesures à mettre en œuvre (travaux de dépollution éventuels, restriction des usages, surveillance environnementale, etc..). Pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques, méthodologiques et du retour d’expérience, un projet de guide méthodologique est en cours d’élaboration pour remplacer la doctrine actuelle datant de 2007 (note ministérielle du 8 février 2007 définissant la méthodologie en matière de gestion des sites et sols pollués sur le site du ministère de l’environnement).

Dès le début des années 1990 il est apparu important de conserver la mémoire de ces sites ayant eu une activité susceptible de générer une pollution et de sites pollués :

  • BASIAS fait l’inventaire historique des sites industriels et activités de service ;
  • BASOL est la base de données des sites pollués ou potentiellement pollués qui appellent une action de l’administration.

A partir de 2019, les terrains polluées nécessitant des investigations pour s’assurer de la compatibilité du projet d’aménagement avec l’état des terrains seront identifiés comme des « secteurs d’information sur les sols », c’est-à-dire nécessitant l’instruction d’un bureau d’études spécialisé.

La région est ponctuellement concernée par la problématique des sols pollués. Avec 217 sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics recensés en 2016, elle rassemble 3,41% des sites recensés à l’échelle nationale. Une grande majorité des sites recensés comme pollués a été traitée au regard de leur impact sur l’environnement de manière à être compatible avec l’usage prévu.

Par ailleurs, l’inventaire BASIAS, achevé pour la région en 2005, recense environ 14 000 anciens sites industriels ou activités de service susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement (180 000 sites au niveau national).

  Carte de la proportion par commune des sites pollués ou potentiellement pollués qui appellent une action de l’administration en Pays de la Loire

 

Source : BDTopo/sites industriels, DREAL des Pays de la Loire, juillet 2016
Carte dynamique des risques industriels et technologiques sur SIGLOIRE

 


La pollution d’une friche urbaine rend parfois difficile son réaménagement, compte-tenu des coûts de dépollution qui peuvent être élevés et de l’incertitude qui pèse bien souvent sur leur estimation. Cette situation peut contribuer à la consommation d’espace en utilisant des terrains vierges de toute activité passée. La reconquête de ce foncier contraint constitue alors une véritable opportunité de reconstruction de la ville sur elle-même, et contribue directement à la lutte contre l’étalement urbain et ses conséquences néfastes pour l’environnement, telles que l’usage accru de l’automobile, l’imperméabilisation des sols, etc.. et participe aussi à l’amélioration du cadre de vie et notamment des paysages.

Le Grenelle de l’Environnement, tout comme la loi ALUR, ont renforcé la prise compte de la gestion des sites pollués et l’information des populations sur cette thématique, faisant évoluer le code de l’environnement. Ainsi, il est prévu par la loi que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ceux-ci doivent comprendre les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie (notamment en cas de changement d’usage) la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.

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