Un avancement hétérogène des documents réglementaires
La réalisation et la publication de cartes de bruit stratégiques (CBS) et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est globalement satisfaisante en Pays de la Loire. L’approbation des classements sonores révisés des infrastructures de transports terrestres est effective en Maine-et-Loire et en Sarthe. Elle suit son cours dans les autres départements concernés.
Accès direct
Les cartes de bruit stratégiques (CBS)
Les CBS de 1re et 2e échéances relevant de la compétence de l’État sont approuvées et publiées dans les cinq départements de la région.
Pour ce qui concerne les collectivités, les CBS de 1re et 2e échéances sont en quasi totalité réalisées et publiées (à quelques rares exceptions).
Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Les PPBE de 1re et 2e échéances relevant de la compétence de l’État sont approuvées et publiées dans l’ensemble des départements de la région.
L’état d’avancement des PPBE relevant des collectivités est variable. La plupart des collectivités sont toutefois mobilisées pour rattraper le retard sur ce sujet.
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres des Pays de la Loire
Les classements sonores des infrastructures routières de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Sarthe, et de la Vendée ont fait l’objet d’une révision complète en 2014. La révision de celui de la Mayenne, plus récent, n’était pas nécessaire.
Cette révision, confiée a un bureau d’études, a été pilotée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire, en concertation avec les Directions départementales des territoires (DDT), les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) Ouest, les différents gestionnaires routiers (Communes, Conseils départementaux, Concessionnaires autoroutiers, Direction inter-départementale des routes). Cette mission, a été finalisée en décembre 2014.
En 2017, l’approbation des classements sonores révisés des infrastructures de transports terrestres est effective en Maine-et-Loire et en Sarthe.
En savoir plus
- L’état d’avancement de la réalisation et de la publication de cartes de bruit stratégiques (CBS) des et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sont consultables dans la rubrique dédiée du site de la DREAL.
- Les classements sonores des infrastructures de transports terrestres en vigueur en Pays de la Loire sont publiés sur chacun des sites internet des services de l’État en département. Les liens d’accès directs sont consultables sur le site de la DREAL.