Profil Environnemental des Pays de la Loire

Une prise en compte renforcée de l’énergie et du climat dans l’aménagement des territoires

publié le 7 mars 2016 (modifié le 22 mars 2017)

Les plans climat énergie territoriaux (PCET) ont été introduits par la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010. Obligatoires pour toutes les collectivités (Région, Départements, EPCI, villes) de plus de 50 000 habitants, ils pouvaient néanmoins être réalisés par toute collectivité de taille inférieure. On parle alors de « PCET volontaire ». Au 15 février 2015, la région des Pays de la Loire comptait 18 PCET obligatoires approuvés et 3 PCET volontaires ayant suivi la procédure des obligés.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a considérablement modifié le champ d’application et le contenu des PCET, pour en faire des PCAET.

Le PCAET diffère notablement du PCET sur les points suivants :

  • Le champ d’application : le PCET était obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants (ville, EPCI, département, Région). Le PCAET ne concerne que les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, mais avec un nombre d’habitants supérieur à 20 000 habitants.
  • Le PCAET est territorial, il couvre l’ensemble des domaines d’activité du territoire (bâtiments, transports, industrie, agriculture,…) et pas seulement le patrimoine et les compétences de la collectivité.
  • Le PCAET comprend un diagnostic territorial, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
  • La dimension Air, nouvelle, doit être traitée de manière intégrée dans l’ensemble des parties du PCAET.

L’enjeu pour les territoires est d’agir dans un large éventail de domaines qui concernent toutes les politiques locales et de très nombreux acteurs : bâtiments, transports et déplacements, économie locale, aménagement et urbanisme, gestion des déchets… Il ne s’agit pas seulement de mettre en oeuvre des innovations technologiques permettant de réduire les consommations d’énergie ou leur impact, mais aussi de faire évoluer les modes de productions et de consommations, les pratiques en matière de déplacements, les modes d’aménagement des territoires… Il s’agit également de trouver des réponses adaptées aux spécificités de chaque territoire. Si l’amélioration du bilan des émissions de gaz à effet de serre des transports nécessite un travail très important dans les agglomérations, la mobilité est aussi un enjeu dans les territoires ruraux où les solutions techniques sont plus difficiles à trouver. L’urbanisme et l’aménagement sont des domaines d’actions transversaux, et leurs outils à toutes les échelles (SCoT, PLU, projets d’aménagement) doivent être mobilisés pour une gestion plus économe des ressources et de l’espace.

Les EPCI de plus de 50 000 habitants doivent avoir produit leur PCAET au 31/12/2016, les EPCI compris entre 20 000 et 50 000 habitants ont jusqu’au 31/12/2017.

Carte de l’état d’avancement des PCET en Pays de la Loire, hors Conseils généraux et Conseil régional

Par ailleurs, les textes prévoient des relations entre SRCAE, PCET, plan de protection de l’atmosphère (PPA) et autres documents de planification territoriales dont les documents d’urbanisme (SCOT, PDU,…). Cet ensemble de planification régionale et locale aura ainsi un impact sur l’aménagement du territoire.

Les enjeux énergie/climat sont également pris en compte dans le monde agricole et des actions se mettent en place notamment dans le cadre du plan de performance énergétique des exploitations agricoles ou du plan végétal pour l’environnement (serres). Ces actions visent à la fois à réduire la consommation d’énergie et à développer la production d’énergies renouvelables à partir de la biomasse. Elles peuvent aussi contribuer à l’aménagement du territoire, notamment par la valorisation du bocage et la création de partenariats locaux.

De plus, l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte »(TEPCV), lancé par la ministre en septembre 2014, a permis d’identifier 24 territoires lauréats TEPCV.

Carte des TEPCV à venir

Le programme des « territoires à énergie positive pour la croissance verte » lancé à l’automne 2014 par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer vise à territorialiser la politique de transition énergétique et à donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer notamment à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales et faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans. Les TEPCV perçoivent une subvention du fonds de transition énergétique comprise entre 500 000 euros et 2 millions d’euros.

Les actions mises en œuvre par les TEPCV ont trait aux domaines suivants :

  • la réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public ;
  • la diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports ;
  • le développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets ;
  • la production d’énergies renouvelables locales ;
  • la préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable ;
  • la promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux.

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