Une démarche de réduction de la vulnérabilité à poursuivre
Contenu
Pour les exploitants des établissements Seveso, il est demandé un approche dynamique de la gestion du risque, avec en particulier la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité (SGS), et l’obligation d’actualiser tous les cinq ans les études de dangers.
La loi relative "à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" du 30 juillet 2003 est venue renforcer le dispositif législatif existant, en insistant sur la prioirité à donner à la réduction du risque à la source, et en apportant de nouveaux outils tels que les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ces plans sont destinés à limiter l’exposition aux risques des populations par une meilleure maîtrise de l’urbanisation.
En région Pays de la La Loire, 16 PPRT devaient être élaborés autour des 26 établissements classés Seveso seuil haut contrôlés par la DREAL. Cette démarche est désormais aboutie puisque 15 PPRT ont été approuvés (pour le PPRT restant, des discussions sont en cours autour d’un projet de déménagement du site industriel). Ces PPRT doivent maintenant être mis en oeuvre.
Cette même loi, dite "risques", a par ailleurs instauré les Comités locaux d’information et de concertation (CLIC), appelés désormais Commissions de suivi de sites (CSS), afin d’informer le public et de l’associer plus largement à la prévention des risques technologiques. En termes d’organisation et d’information de la population en cas d’accident, des plans de secours sont en place autour des sites Seveso (plan d’organisation interne [POI] et plan particulier d’intervention [PPI]).