Profil Environnemental des Pays de la Loire

Des procédures règlementaires bien avancées et en voie de renforcement sur le littoral

publié le 7 mars 2016 (modifié le 22 mars 2017)


Cela signifie que ces communes sont concernées par un plan de prévention des risques d’inondations (PPRI et PPRL) est approuvé, prescrit ou programmé, sont couvertes par un plan de prévention des risques naturels approuvé (voir le site de la DREAL).

Carte de l’état d’avancement des PPR inondations et littoraux en Pays de la Loire

 

Carte dynamique des risques naturels en Pays de la Loire sur SIGLOIRE

 

Les communes des secteurs côtiers ont été visées prioritairement par de récentes prescriptions de PPR littoraux (voir le site de la DREAL). Ces plans devraient être approuvés d’ici début 2016. Ils permettront d’identifier les zones à risque et de définir des règles d’urbanisme et de construction adaptées. Des actions de réduction de la vulnérabilité des constructions existantes seront également à mettre en œuvre dans les secteurs bâtis les plus exposés au risque afin de limiter les conséquences négatives des phénomènes naturels prévisibles. A terme, ce sont l’ensemble des communes littorales exposées qui seront couvertes par des PPRL.

Par ailleurs, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), par leurs prescriptions opposables aux tiers et avec lesquelles les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles, concourent à la lutte contre les inondations. Il s’agit de documents de planification élaborés de manière collective, sur des périmètres hydrographiques cohérents, et dont la vocation première est de fixer des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

La majeure partie de la région est désormais couverte par des SAGE.

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