Profil Environnemental des Pays de la Loire

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est publiée au journal officiel

publié le 11 août 2016 (modifié le 4 juillet 2017)

Après la loi sur la nature de 1976 et la loi sur la reconquête des paysages de 1993, une nouvelle étape est franchie avec la promulgation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

La loi biodiversité a été adoptée le 20 juillet 2016. Elle inscrit dans le droit français une vision dynamique et renouvelée de la biodiversité. Elle a pour ambition de protéger et de valoriser notre patrimoine naturel pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale et des croissances verte et bleue.

La présentation de la loi sur le site du ministère en charge de l’environnement