Indicateur 2.4.1 : Rénovation énergétique des logements - évolution du montant de crédit d’impôt accordé

En Pays de la Loire, 47,6 M€ de crédit d’impôt ont été accordés en 2014 à 51 200 ménages de la région (3,3 % du total des ménages) pour des travaux réalisés en 2013. Le montant moyen de crédit d’impôts accordé par foyer s’élève à 930 € en Pays de la Loire. Le montant total des travaux générés est d’environ 5 500 € par foyer.

Par comparaison, 608 M€ de crédit d’impôt ont été accordés en 2014 en France pour plus de 658 000 ménages, soit 2,3 % du nombre total de ménages. Le montant moyen de crédit d’impôts accordé est de 923 € par foyer. Le montant total des travaux générés est d’environ 5 760 € par foyer.

En 2013, le montant alloué s’élevait à 53 M€ en Pays de la Loire et 673 M€ en France pour des travaux réalisés en 2012.

Le montant global de CIDD distribué par l’État en 2014 en Pays de la Loire a donc diminué de 10% par rapport à 2013, contre 9,7% en France, ce qui est lié à une forte baisse du montant moyen de travaux déclaré par les ménages.

Définition de l’indicateur

L’indicateur mesure le montant annuel régional de crédit d’impôt accordé aux particuliers pour des travaux de rénovation énergétique.

Objectifs et valeurs de référence

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) lié à la qualité environnementale de l’habitation principale est le principal levier à la rénovation énergétique.

Le CIDD existe depuis le 1er janvier 2005. Le CIDD a évolué pour devenir le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) en septembre 2014. Encourageant initialement l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (taux de 40%), le crédit d’impôt a ensuite privilégié les bouquets de travaux, avant de revenir depuis le 1er septembre 2014 à un taux unique de 30 % des dépenses, que ce soit une action seule ou un bouquet.

Le CIDD est une disposition fiscale sans conditions de ressources en 2013 et 2014. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale. Le taux de crédit d’impôts est
variable selon l’action réalisée et est majoré pour les actions incluses dans un bouquet de travaux.

Le crédit d’impôt est le principal dispositif incitatif mobilisé par les ménages pour financer des actions d’amélioration énergétique. C’est un axe essentiel de la massification.

Sources de données et modalités de calcul

Origine et description des données source  : Cellule Économique Régionale de la Construction (CERC) des Pays de la Loire

La CERC des Pays de la Loire exploite des données sur les crédits d’impôt mises à disposition par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans le cadre d’une convention nationale avec le réseau des CERC.

Modalités de calcul :

Fréquence  : annuelle

Limites et précautions

En l’état actuel des données, il n’est pas possible de relier un logement à une ou plusieurs actions de rénovation engagées en raison de l’absence d’identifiant commun à chaque dispositif d’aide financière mis en place par l’État ou les collectivités locales. Un logement peut cumuler plusieurs aides.

Le crédit d’impôt est en effet cumulable avec d’autres aides financières, notamment :

• le dispositif « Habiter Mieux » de l’ANAH ;
• l’éco-Prêt à Taux Zéro (ÉCO-PTZ) ;
• les certificats d’économie d’énergie (CEE).

Appartenance à d’autres jeux d’indicateurs

En savoir plus

Consulter le site du CERC des Pays de la Loire

CERC_BatimentDurable_8_2015-01 (format pdf - 2.3 Mo - 16/06/2016)

CERC_BatimentDurable_9_2015-06 (format pdf - 1 Mo - 16/06/2016)