Indicateur 3.3.2 Évaluation de l’état écologique des eaux littorales

Carte de l’état écologique des masses d’eau littorales en 2013

Sources : Agence de l’eau Loire-Bretagne, IFREMER, IGN

Le classement montre un état écologique inférieur au bon état pour trois masses d’eau côtières et une masse d’eau de transition :

• La baie de Vilaine (FRGC44) est le siège de blooms phytoplanctoniques fréquents depuis de nombreuses années responsables de son état jugé moyen en 2014.
• Les peuplements de macroalgues intertidales de la baie de Bourgneuf (FRGC48) affichent depuis 2013 un taux de recouvrement faible qui entraîne le classement en état moyen.
• Dans la zone au nord des Sables d’Olonne (FRGC50), un problème non encore bien élucidé depuis 2012 sur le peuplement de laminaires classe cette masse d’eau en état médiocre.
• Pour la masse d’eau de transition de la Loire (FRGT28), l’état moyen est lié aux peuplements de poissons.

Un report pour l’atteinte du bon état écologique au-delà de 2015 jusqu’en 2027 a été accordé pour quatre masses d’eau (sur 16) :

• Baie de Vilaine-côte (FRGC44) ;
• Baie de Vilaine-large (FRGC45) ;
• Nord Sables d’Olonne (FRGC50) ;
• La Loire (FRGT28).

En France métropolitaine, en 2013, parmi les 11 435 masses d’eau de surface (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition, eaux côtières) :

• 12,3% sont en très bon état écologique ;
• 31,1% sont en bon état écologique ;
• 41,5% sont en état écologique moyen ;
• 10,3% sont en état écologique médiocre ;
• 3,8% sont en mauvais état écologique ;
• 1% sont en état indéterminé (les informations sont insuffisantes pour attribuer un état) ;

selon les données des états des lieux en 2013 des Agences de l’eau, DREAL délégations de bassin (Source : L’état des eaux de surface et des eaux souterraines, Onema/OIEau, 2015 - télécharger sa synthèse sur le site eaufrance).

Définition de l’indicateur

Cet indicateur mesure l’état écologique des masses d’eau littorales afin de les confronter aux objectifs de bon état écologique.

L’état écologique est l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés.

Pour comprendre le fonctionnement des milieux aquatiques et connaître leur état, la France avait fortement développé des dispositifs de surveillance et d’évaluation. Depuis l’adoption de la directive-cadre sur l’eau (DCE) qui a pour objectif d’atteinte du bon état des eaux, elle a accru ses efforts pour améliorer les connaissances et pour identifier et mettre en œuvre les actions nécessaires pour la restauration et la préservation des ressources aquatiques dans le cadre des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

La directive définit une méthode de travail commune aux États membres, qui repose sur quatre documents essentiels :

• l’état des lieux présente une photographie des activités et des usages sur le territoire et leurs impacts sur l’état des milieux aquatiques ;
• le programme de surveillance décrit le dispositif de suivi de l’état des milieux ;
• le plan de gestion par bassin fixe les objectifs environnementaux ;
• le programme de mesures (actions) définit les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs fixés.

Directive-cadre sur l’eau (DCE) : directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, traduite en droit français par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 puis complétée par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

Objectifs et valeurs de référence

Dans les eaux côtières, les éléments permettant la définition de l’état écologique sont :

• les éléments biologiques : composition, abondance et biomasse du phytoplancton, des autres flores aquatiques et de la faune benthique invertébrée ;
• les éléments hydromorphologiques : conditions morphologiques (bathymétrie, structure et substrat du lit côtier, structure de la zone intertidale), régime des marées (direction des courants dominants, exposition à la houle) ;
• les éléments chimiques et physico-chimiques : généraux (turbidité, température, oxygène, salinité, nutriments) et polluants spécifiques (substances prioritaires ou autres substances en quantité importante, rejetées dans la masse d’eau). Les éléments hydromorphologiques et chimiques ou physico-chimiques soutiennent les éléments biologiques, les premiers n’intervenant pas dans la qualification.

Les éléments permettant la définition dans les eaux de transition sont les mêmes à ceci près : le débit des rivières remplace les courants dominants dans les éléments hydromorphologiques et l’ichtyofaune (poissons) s’ajoute à la liste des éléments biologiques.

Sources et modalités de calculs

Origine et description des données source  : état des eaux littorales pluriannuel 2008-2013 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et d’IFREMER. Dans le cadre du SDAGE 2016-2021 du bassin Loire Bretagne, cette évaluation intègre les dernières données disponibles et validées de l’année 2013 (la précédente s’arrêtait à 2011) ainsi que les objectifs (bon état, report…) assignés pour la période 2016-2021. Le précédent SDAGE portait sur la période 2010-2015

Fréquence  : tous les 5 à 6 ans

Limites et précautions

Appartenance à d’autres jeux d’indicateurs

• SDAGE Loire-Bretagne