Profil Environnemental des Pays de la Loire

Un espace maritime support d’activités économiques à concilier avec la préservation de la biodiversité

publié le 8 mars 2016 (modifié le 4 juillet 2017)

Toutefois, quelques sites présentent une qualité dégradée par des pollutions (ponctuelles ou diffuses), chimiques ou organiques (rejets urbains et industriels), acheminées par les fleuves, en particulier par la Loire (voir la rubrique Ressources en eau).

Le milieu marin est le support de nombreuses activités d’importance majeure pour l’économie locale. Les activités traditionnelles d’exploitation des ressources halieutiques et conchylicoles et le trafic commercial (transport de fret et de passagers), se cumulent avec le développement accru des activités récréatives et touristiques (plongée, navigation de plaisance). De plus, l’exploitation des ressources naturelles se poursuit et se développe : extraction des granulats marins, projets d’implantation de sites de production d’énergie renouvelables (éolien offshore et, à titre expérimental, énergie houlomotrice - voir le site d’expérimentation SEM-REV de l’Ecole Centrale Nantes).

Ces activités, cumulées avec d’autres activités terrestres, sont sources de pressions directes ou indirectes sur les milieux : étouffement, colmatage, abrasion, modification de la turbidité et des sédiments, perturbation sonore sous-marines, déchets marins, dérangement, collisions, modifications hydrologiques, contamination par des substances dangereuses, enrichissement en nutriments et matière organique, introduction de pathogènes microbiens, introduction d’espèces non indigènes, extraction d’espèces…).

Afin de préserver et reconquérir la fonctionnalité des mers européennes, l’union européenne a adopté en 2008 la Directive cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), visant à prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir le bon état du milieu marin au plus tard en 2020. Un processus itératif intègre l’ensemble des politiques publiques dans ses plans d’actions pour le milieu marin (PAMM).

La directive est transposée en droit français via la loi d’engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle II et intégrée dans le code de l’environnement. Elle porte sur les eaux marines depuis les lignes de base jusqu’aux 200 milles des côtes, soit toute la zone économique exclusive (ZEE). Elle s’applique aux différents compartiments que sont l’eau, le sol et le sous-sol de la mer. Elle prévoit l’approbation de plans d’actions pour le milieu marin (PAMM).

Les éléments du PAMM de la sous-région marine golfe de Gascogne sont aujourd’hui disponibles : l’évaluation initiale des eaux marines, la définition du bon état écologique, les objectifs environnementaux et indicateurs associés, le programme de surveillance (adopté en juin 2015) et le programme de mesures (adopté en avril 2016).

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