Indicateur 5.1.1b : Nombre de communes ayant subi des mouvements de terrain

Diagramme du nombre de communes ayant fait l’objet d’au moins 3 arrêtés CATNAT mouvement de terrain en 20 ans en Pays de la Loire entre 1984 et 2013

Tableau du nombre de communes ayant fait l’objet d’au moins 3 arrêtés CATNAT mouvement de terrain en 20 ans entre 1984 et 2013

Tableau du nombre de communes ayant fait l’objet d’un arrêté CATNAT mouvement de terrain en 2013

Carte des communes exposées au risque de mouvement de terrain et mouvements de terrain en 2013

Près de 10% des communes ligériennes ont fait l’objet en 20 ans d’au moins 3 arrêtés catastrophe naturelle mouvement de terrain. Les trois quarts des communes touchées sont en Maine-et-Loire ou en Sarthe. Plus de 9 fois sur 10, ces évènements ont pour origine les phénomènes de dessication des argiles liée à la sécheresse. Les phénomènes non liés à la la sécheresse (éboulement, effondrement, glissement ou affaissement) ont concerné de manière récurrente 7 communes : 5 en Maine-et-Loire et 2 en Sarthe.

En 2013, seules 2 communes ont fait l’objet d’un arrêté CATNAT dans la région. Il s’agissait de mouvements de terrain non liés à la sécheresse, l’un en Maine-et-Loire et l’autre en Sarthe.

Définition de l’indicateur

L’état de catastrophe naturelle (CATNAT) est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe et indique la nature des dommages occasionnés par celle-ci. On appelle ici mouvement de terrain les phénomènes d’affaissement et d’effondrement, de glissements de terrain et d’éboulements, ainsi que les désordres consécutifs à la rétractation des sols argileux.

Le recensement des catastrophes naturelles permet d’approcher l’étendue des territoires concernés par un risque donné. On considère ici qu’une commune est soumise au risque dès lors qu’elle a subi au moins 3 évènements ayant donné lieu à un arrêté de catastrophe naturelle.

L’indicateur mesure le nombre de communes ayant été déclarée en catastrophe naturelle :

• au moins une fois dans l’année ;
• au moins trois fois dans les vingt dernières années.

Objectifs et valeurs de référence

sans objet

Sources de données et modalités de calcul

Origine et description des données source : données issues de l’exploitation de la base de données « GASPAR » (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), renseignée directement par les services instructeurs en DDT.

Modalités de calcul : on dénombre le nombre de communes ayant fait l’objet au moins d’un arrêté de catastrophe naturelle mouvement de terrain dans l’année écoulée et d’au moins trois arrêtés catastrophe naturelle sur 20 ans (en années glissantes). La même année une commune peut faire l’objet de plusieurs arrêtés pour le même risque, ou de plusieurs arrêtés pour des risques différents. Il s’agit ici de la date de l’événement et non la date de prise d’arrêté. La nomenclature fine de GASPAR a été regroupée en deux postes : mouvements de terrain hors sécheresse (glissements et affaissements de terrain, effondrements, éboulements, éboulements de falaise ou de coteaux, chutes de rochers), mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse (tassements différentiels, gonflement-retrait des argiles).

Fréquence  : tous les ans.

Limites et précaution

Le temps d’instruction des dossiers entre l’évènement et la déclaration en catastrophe naturelle peut être long (le plus souvent plusieurs mois voire plusieurs année). Les événements sont enregistrés dans la base de données GASPAR lors de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au journal officiel (JO). En conséquence, il peut y avoir un décalage important dans le temps entre la date de l’évènement et son enregistrement dans la base de données.

Cet indicateur doit être analysé sur une série longue pour que son interprétation soit significative d’une tendance.

Appartenance à d’autres jeux d’indicateurs

Tronc commun national des indicateurs de suivi des profils environnementaux régionaux