Indicateur 1.3.3 : Emissions de gaz à effet de serre

Diagramme des émissions régionales de GES en kteqCO2 de 2008 à 2012

Tableau des émissions régionales de GES en kteqCO2 de 2008 à 2012

Les émissions directes de GES en Pays de la Loire sont évaluées à 32,6 millions de tonne équivalent CO2 en 2012. Rapportées au nombre d’habitants, elles représentent 9 teqCO2/hab en moyenne régionale, pour un niveau national de l’ordre de 7,5.

Le niveau de trafic routier, la présence d’équipements de production d’énergie de dimension nationale (raffinerie, centrale thermique) et surtout l’importance du secteur agricole, notamment de l’élevage, sont autant de spécificités régionales à l’origine de ce niveau élevé.

Ces émissions connaissent une croissance annuelle de l’ordre de 1% /an depuis 1990, essentiellement liée aux émissions issues des consommations d’énergie, bien que la tendance soit désormais au ralentissement ces dernières années.

Définition de l’indicateur

Les principaux gaz émis par les activités humaines et responsables de l’accroissement de l’effet de serre, dits gaz à effet de serre ou GES, sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et les gaz fluorés.

Le volume de ces émissions de gaz à effet de serre peut être comptabilisé suivant de nombreuses méthodes et leur estimation nécessite généralement de faire appel à plusieurs conventions. Il convient notamment de faire un choix quant :

• au nombre de gaz pris en compte : considère-t-on le seul CO2 ou les 6 gaz du protocole de Kyoto précédemment cités ? Ce choix a un impact sur l’unité de mesure utilisée (tonnes de CO2 pour le CO2 seul ou tonnes équivalent CO2 lorsque plusieurs gaz sont étudiés) ;
• au périmètre étudié (ou scope) : on distingue les émissions directes dites du scope 1, les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie dites émissions du scope 2 (il s’agit par exemple des émissions provenant des centrales thermiques affectées à la consommation d’électricité d’un logement) et les autres émissions indirectes (gaz émis à l’extérieur de la région pour des services ou bien consommés dans la région par exemple) qui relèvent du scope 3 ;
• à la méthode de prise en compte de la biomasse : les végétaux stockent du carbone tout au long de leur croissance par le biais de la photosynthèse. La biomasse peut être source d’énergie via sa combustion qui libère le CO2 préalablement stocké. Afin de valoriser cette filière énergétique, on peut choisir de considérer ces émissions comme nulles car, dans la mesure où les végétaux sont perpétuellement remplacés, elles sont transparentes dans le mécanisme de l’effet de serre.

En fonction du bilan d’émissions de GES réalisé et de la connaissance mobilisable pour l’élaborer, certaines conventions sont plus adaptées que d’autres. Selon que l’on étudie les émissions d’un ménage, d’un établissement, d’un secteur d’activité, ou d’un territoire, il convient de retenir la méthode accessible qui mette en avant la responsabilité de l’émetteur tout en évitant les doubles comptes, car l’objectif d’une démarche d’évaluation des émissions de GES est avant tout de mettre en avant les pistes les plus pertinentes de réduction des émissions de GES et de pouvoir mesurer la portée des actions entreprises.

Dans le cadre de l’inventaire régional des émissions de GES effectué pour les travaux du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, il a été convenu d’étudier les 6 gaz à effet de serre du protocole de Kyoto, sur le seul scope 1, en considérant comme nulles les émissions provenant de la combustion de la biomasse. Ce sont ces conventions qui ont été utilisées dans les chiffres ici présentés.

Objectifs et valeurs de référence

En vertu de ses engagements internationaux, la France doit réduire son niveau d’émissions annuelles totales (énergétiques et non énergétiques) pour le porter :

• à celui de 1990 en 2012 (protocole de Kyoto, objectif atteint) ;
• à 80% de celui de 1990 d’ici à 2020 (engagement européen dit des « 3x20 ») ;
• à 40 % de celui de 1990 d’ici à 2030 (objectif de la loi pour la transition énergétique du 18 août 2015) ;
• à 25% de celui de 1990 d’ici à 2050 (engagement dit du « facteur 4 »).

Le SRCAE des Pays de la Loire définit pour la région à l’horizon 2020 un objectif de stabilisation de nos émissions par rapport à leur niveau de 1990 (à hauteur de 27,6 MteqCO2). Cela représente une baisse de 20 % par rapport aux émissions de 2008 et une baisse de 23 % des émissions par habitants par rapport à 1990.

Sources de données et modalités de calcul

Origine et description des données source  : Air Pays de la Loire - Basemis V3

Modalités de calcul : cf. rapport méthodologique BASEMIS

Fréquence  : tous les ans

Limites et précautions

Avant de comparer deux valeurs d’émissions de GES provenant de sources différentes, il convient de vérifier que les conventions et les méthodes adoptées sont les mêmes.

Un travail d’inventaire territorial des émissions de GES est en effet complexe, il repose en grande partie sur la quantification préalable de valeurs d’activité auxquelles sont affectées des facteurs d’émissions moyens. Les travaux de recherches sont nombreux et les règles de l’art s’affinent au fil des ans.

L’inventaire BASEMIS est réalisé tous les deux ans. Comme la méthode de réalisation de cet inventaire progresse à chaque édition et afin d’assurer la cohérence méthodologique des résultats, Air Pays de la Loire recalcule les émissions des années antérieures à l’occasion de la publication de chaque nouveau millésime.