Les conseils scientifiques
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L’expertise scientifique est très souvent considérée avec méfiance par les décideurs, en ce qu’elle peut apparaître comme portant des évaluations et des préconisations pouvant remettre en cause des projets (et pas seulement les assujettir à des mesures compensatoires), tout en étant dans un positionnement ambiguë au regard de la structure de rattachement de l’expert (cas de l’expertise associative ou d’établissement public de l’État).
Il existe un certain nombre de conseils scientifiques appelés à intervenir vis-à-vis de projets d’aménagement ou de planification.
Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)
Il intervient en matière d’inventaires du patrimoine naturel (ZNIEFF…), de proposition de listes régionales d’espèces protégées, d’autorisation sur les espèces protégées, d’orientation régionale de gestion de la faune sauvage et enfin, toute question relative à Natura 2000. Ses avis sont transmis au préfet de région et au président du Conseil régional.
Son secrétariat est assuré par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Le Conseil scientifique de l’estuaire de la Loire (CSEL)
Les conseils scientifiques d’estuaire créés pour la Seine, la Loire et la Gironde par l’article 16 de
la loi du 4 juillet 2008 sont composés de personnalités qualifiées à raison de leurs compétences scientifiques en matière de préservation et de gestion des espaces naturels.
Le Conseil scientifique de l’estuaire de la Loire est saisi pour avis par le directoire de chaque grand port maritime de l’estuaire des parties du projet stratégique relatives à la gestion et à la préservation des espaces naturels appartenant à sa circonscription, ainsi que des projets de programmes d’aménagement et de travaux pouvant affecter ou concerner ces espaces naturels.
Il peut aussi être saisi par le préfet de région pour donner un avis sur des programmes d’aménagement, des travaux ou des mesures de gestion susceptibles d’avoir un impact sur le fonctionnement des écosystèmes estuariens.
Le Conseil scientifique du Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire
Le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) des Pays de la Loire est une association de type loi 1901 à but non lucratif. Il a été créé en 2015 à l’issue d’une mission de préfiguration animée par la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels et de la fusion du Conservatoire régional des rives de la Loire et de ses affluents (CORELA) avec le Conservatoire d’espaces naturels de la Sarthe. Il a vocation à rayonner sur l’ensemble des Pays de la Loire.
Le Conseil scientifique a un rôle consultatif. Il est sollicité par le Conservatoire sur différents sujets :
- la stratégie d’intervention du Conservatoire (notamment son Plan d’action quinquennal) ;
- les sites et périmètres d’intervention par la maîtrise foncière et d’usage ;
- le contenu des programmes de conservation ;
- les travaux développés au sein du réseau des gestionnaires ;
- le contenu et la rigueur scientifique des publications ainsi que les plans de gestion des sites gérés par le Conservatoire.