Profil Environnemental des Pays de la Loire

La résorption des points noirs du bruit des infrastructures de transport de l’État

publié le 7 mars 2016 (modifié le 5 février 2019)

Conformément à l’article D571-54 du Code de l’environnement, sont considérés comme « points noirs du bruit » (PNB) des réseaux routier et ferroviaire nationaux les bâtiments d’habitation et les établissements d’enseignement, de soins, de santé et d’action sociale répondant à des critères acoustiques et d’antériorité fixés par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, du budget, des transports, du logement et de l’environnement. Les critères acoustiques et d’antériorité des PNB sont détaillés en annexe 2 de la circulaire ministérielle du 25 mai 2004.

Les données recueillies à l’aide des observatoires départementaux du bruit, des cartes de bruit stratégiques (CBS), et des Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) permettent d’identifier les PNB potentiels, de les fiabiliser, puis de les résorber.

L’évolution du nombre de PNB recensé en Pays de la Loire entre 2011 et 2017 est présentée dans le diagramme suivant. À noter toutefois que ces données portent uniquement sur les infrastructures de transports terrestres de l’État (routes nationales, autoroutes concédées, et voies ferrées) et non sur les infrastructures gérées par les collectivités (Conseils départementaux, villes et agglomérations).

Diagramme de l’évolution du nombre de points noirs du bruit en Pays de la Loire entre 2011 et 2018

 

Source : Observatoires départementaux du bruit – Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de 1ere et 2e échéances de l’État
Champ : Réseau État (autoroutes, routes nationales et voies ferrés).

 


De 2011 à 2012 : L’augmentation du nombre de PNB sur les infrastructures de transport de l’État en Pays de la Loire est essentiellement due à une meilleure connaissance de leur localisation, en particulier grâce à l’analyse des cartes de bruit stratégiques (CBS) relevant de la 1re échéance de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 et établies en préalable des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

De 2012 à 2013 : les données sont à la baisse puisque certains PNB routiers de 1re échéance ont pu être résorbés.

De 2013 à 2014 : La résorption des PNB routiers de 1re échéance s’est poursuivie. En parallèle, l’analyse des CBS relevant de la 2e échéance a permis l’identification de nouveaux PNB relevant de la 2e échéance, ce qui explique l’augmentation entre 2013 et 2014.

De 2014 à 2018 : les données sont à la baisse puisque la résorption des PNB routiers de 1re et 2e échéance s’est poursuivie.

Fin 2018 : il reste 391 PNB à traiter sur les infrastructures de transport de l’État en Pays de la Loire. Parmi ceux-ci, 322 se situent sur le réseau ferré et 69 sur le réseau routier :

  • Loire-Atlantique : 165 PNB (68 routiers + 97 ferroviaires)
  • Maine-et-Loire : 63 PNB (tous ferroviaires)
  • Mayenne : 51 PNB (tous ferroviaires)
  • Sarthe : 112 PNB (1 routier + 111 ferroviaires)
  • Vendée : 0 PNB

Les cartes de bruit et PPBE de l’État établis au titre de la 3e échéance de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 seront pris en compte dans le bilan statistique des PNB de l’année 2019.

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