Profil Environnemental des Pays de la Loire

La qualité de l’air intérieur, nouvelle question de santé publique

publié le 7 mars 2016 (modifié le 11 décembre 2018)


Mesure de la qualité de l’air intérieur au Lycée Lavoisier (Mayennne), crédit photo Air Pays de la Loire

L’air intérieur des habitations et autres lieux de vie est contaminé non seulement par les polluants de l’air extérieur, mais aussi par des polluants provenant du bâtiment lui-même, des matériaux, du mobilier ou encore des habitudes de vie des occupants. Le cumul aboutit à un niveau de pollution supérieur à celui enregistré à l’extérieur.

Une attention croissante est portée à cette question, avec la création par les pouvoirs publics de l’observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) au début des années 2000. C’est aujourd’hui une mesure phare du plan national santé environnement.

La réglementation a évolué depuis fin 2011, avec la parution de décrets instaurant par exemple l’étiquetage des produits de construction et décoration et une surveillance obligatoire de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public.

Étiquette sur les émissions dans l’air des matériaux de construction

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans des établissements recevant un public sensible

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants.

Les enfants peuvent en effet être exposés dans les écoles et les lieux d’accueil à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d’entretien et les fournitures scolaires. Les concentrations en polluants mesurées dans l’air des écoles peuvent être parfois plus élevées que dans d’autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d’occupation des locaux et d’un renouvellement de l’air souvent insuffisant.

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements, comporte :

  • une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ;
  • la mise en œuvre, au choix :
    • d’une campagne de mesures de polluants par un organisme accrédité : formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing. En cas de dépassement des valeurs limites, il est demandé à l’établissement de réaliser des investigations afin de déterminer les causes de ces dépassements ;
    • d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen d’un guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement.

La première échéance, fixée à 2018, concernait les crèches, écoles maternelles et écoles primaires. Les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) eux, doivent contrôler la qualité de l’air à l’intérieur de leurs locaux avant le 1er janvier 2020.

Focus sur le radon

Dans les régions où le sous-sol est constitué de formations géologiques anciennes, des émanations de radon (gaz radioactif naturel) peuvent s’accumuler dans les bâtiments lorsque la conception des interfaces avec le sol le laisse pénétrer et que les pratiques de ventilation permanente et d’aération sont insuffisantes.

L’arrêté du 27 juin 2018 fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l’article R.1333-29 du code de la santé publique. En Pays de la Loire, sont classées en zone 3, zone à potentiel radon significatif, près de 80% de communes de Loire atlantique, près de 50% des communes du Maine-et-Loire, près de 70% des communes de Mayenne, environ 10% des communes de Sarthe et 60% des communes de Vendée.

Dans ces zones, les établissements suivants doivent mesurer l’activité volumique en radon dans leur bâtiment avant le 1er juillet 2020 : les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat, ceux d’accueil collectif d’enfants < 6 ans, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement, les établissements thermaux et les établissements pénitentiaires.

Des mesures ont été réalisées et une campagne d’information est conduite par l’agence régionale de la santé (ARS), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)et l’autorité de sureté nucléaire (ASN).

Le radon est classé cancérigène pour l’homme. Le nombre annuel de décès par cancer du poumon dû à l’exposition domestique au radon est estimé entre 1.200 et 2.900 en France. Cela représente entre 5% et 12% des décès par cancer du poumon en France, le risque étant fortement aggravé pour les fumeurs (effet synergique radon-tabac).

Le baromètre santé environnement 2014 montre que seulement 12% des ligériens s’estiment bien informés sur le radon et ses risques pour la santé. 58% n’en ont jamais entendu parler.

Carte du potentiel radon des formations géologiques en France en 2010

Focus sur le monoxyde de carbone

C’est le problème le plus aigu, car c’est première cause de mortalité par intoxication en France.

La présence de monoxyde de carbone dans l’air intérieur est généralement due au mauvais fonctionnement d’un appareil de combustion. En 2016 dans la région Pays de la Loire, 67 épisodes d’intoxications au monoxyde de carbone ont impliqué 164 personnes (57 épisodes en 2015). Aucun décès n’est survenu en 2016 (0 en 2015 et 1 en 2014).

Sur les 67 épisodes d’intoxication de la région, 50 sont intervenus au domicile, 2 dans un établissement recevant du public et 9 en milieu professionnel. Parmi les intoxications au domicile, 90% sont liées à des appareils de combustion fixes (chaudières, poêles, radiateurs, chauffe-eaux, cuisinières,braséro/barbecue). Les causes identifiées sont principalement la défectuosité des équipements (appareils de combustion) le défaut d’aération-ventilation (dont l’obstruction des entrées d’air).

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