Diagramme du nombre de communes ayant fait l’objet d’au moins 3 arrêtés CATNAT inondation en 20 ans entre 1984 et 2013

  Tableau du nombre de communes ayant fait l’objet d’au moins 3 arrêtés CATNAT inondation en 20 ans entre 1984 et 2013)

  Diagramme du nombre de communes ayant fait l’objet d’un arrêté CATNAT en 2013

  Tableau du nombre de communes ayant fait l’objet d’un arrêté CATNAT en 2013

  Carte des communes inondées en 2013 et les communes exposées au risque d’inondation

Carte dynamique des risques naturels en Pays de la Loire sur SIGLOIRE

19% des communes ligériennes ont été exposées à des inondations ayant donné lieu de manière récurrente à un arrêté de catastrophe naturelle (au moins 3 en 20 ans). Les départements de Maine-et-Loire et de Vendée sont les plus touchés (environ une commune sur quatre en Maine-et-Loire et près d’une sur trois en Vendée). Il s’agit pour une grande majorité d’inondations intérieures. Les inondations marines ont plus particulièrement concerné la Loire-Atlantique.

En 2013, 46 communes ont fait l’objet d’au moins un arrêté de catastrophe naturelle inondation, elles sont situées pour plus de la moitié en Loire-Atlantique et plus d’un quart en Mayenne. Il s’agit d’inondations intérieures dans tous les cas sauf un, à La Baule-Escoublac en fin d’année.

  Définition de l’indicateur

L’état de catastrophe naturelle (CATNAT) est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe et qui indique la nature des dommages occasionnés par celle-ci. On appelle ici inondation les phénomènes liés au débordement des cours d’eau, à la submersion marine et aux remontées de nappes phréatiques, accompagnées ou non de coulées de boue et mouvement de terrain.

Au-delà de la cartographie des zones inondables, qui n’est pas réalisée pour tous les cours d’eau, le recensement des catastrophes naturelles permet d’approcher l’étendue des territoires concernés par un risque donné. On considère ici qu’une commune est soumise au risque d’inondation dès lors qu’elle a subi au moins 3 inondations ayant donné lieu à un arrêté de catastrophe naturelle.

L’indicateur mesure le nombre de communes ayant été déclarées en catastrophe naturelle :

• au moins une fois dans l’année ;
• au moins trois fois dans les vingt dernières années.

  Objectifs et valeurs de référence

sans objet

  Sources de données et modalités de calcul

Origine et description des données source : données issues de l’exploitation de la base de données « GASPAR » (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), renseignée directement par les services instructeurs en DDT.

Modalités de calcul : on comptabilise le nombre de communes ayant fait l’objet au moins d’un arrêté de catastrophe naturelle inondation dans l’année écoulée et d’au moins trois arrêtés catastrophe naturelle sur 20 ans (en années glissantes). La même année une commune peut faire l’objet de plusieurs arrêtés pour le même risque, ou de plusieurs arrêtés pour des risques différents. Il s’agit ici de la date de début de l’événement et non la date de prise d’arrêté. La nomenclature fine de GASPAR a été regroupée en deux postes : inondations intérieures (inondations de plaines, crues, inondations locales, inondations par remontée de nappes phréatiques, avec ou sans phénomènes associés tels que coulées de boues ou mouvement de terrains) et inondations marines (raz de marée, submersion marine, chocs mécaniques dus à l’action des vagues avec ou sans phénomènes associés).

Fréquence  : tous les ans.

  Limites et précautions

Le temps d’instruction des dossiers entre l’évènement et la déclaration en catastrophe naturelle peut être long (le plus souvent plusieurs mois voire plusieurs années). Les événements sont enregistrés dans la base de données GASPAR lors de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au journal officiel (JO). En conséquence, il peut y avoir un décalage important dans le temps entre la date de l’évènement et son enregistrement dans la base de données.
Cet indicateur doit être analysé sur une série longue pour que son interprétation soit significative d’une tendance.

Par ailleurs, lors d’événements d’extrême ampleur, les arrêtes de catastrophe naturelle sont généralement pris très rapidement, avant que l’inventaire définitif des communes sinistrées n’ait pu être effectué. Aussi, la liste des communes concernées par ces arrêtés est par précaution plus large que la liste des communes effectivement touchées. Par exemple, l’arrêté concernant la tempête Xynthia a concerné les 282 communes de Vendée bien que toutes n’aient pas subi des dommages, par conséquent, le département de Vendée est légèrement surreprésenté dans l’indicateur portant sur les 20 dernières années. Également, l’arrêté pris suite à la tempête de 1999 couvre toutes les communes des Pays de la Loire, cet arrêté qui ne permet pas de révéler la vulnérabilité des communes, n’a pas été pris en compte dans le calcul des indicateurs.

  Appartenance à d’autres jeux d’indicateurs

Tronc commun national des indicateurs de suivi des profils environnementaux régionaux