Indicateur 2.1.4 : Part du territoire couvert par un SCOT Grenelle

publié le 1er juin 2016 (modifié le 12 octobre 2016)


Au 1er janvier 2016, 23,4% de la surface de la région est couverte par un SCoT Grenelle, soit 7 504 sur 32 082km².

Au 1er janvier 2015, la part du territoire couvert par un SCOT Grenelle était de 17,4%. Au 1er janvier 2014, elle était de 8,8% et au 1er janvier 2013 de 0%.

La valeur de cet indicateur est de 14% pour l’ensemble du territoire français. Les valeurs antérieures étaient de 11,4% au 1er janvier 2015, 6,6% au 1er janvier 2014, 2,5% au 1er janvier 2013 et 0,7% au 1er janvier 2012.

  Carte nationale des parts de territoires régionaux couverts par un ScoT Grenelle au 1er janvier 2016

 

  Carte nationale des ScoT Grenelle au 1er janvier 2016

 

  Définition de l’indicateur

L’indicateur indique la proportion du territoire régional qui bénéficie de Schémas de Cohérence Territoriale (ScoT) approuvés incluant les enjeux biodiversité ("SCOT Grenelle").

Les "SCOT Grenelle" sont définis comme les SCOT approuvés avec des documents d’orientation et d’objectifs (DOO) ayant intégré les dispositions de la loi ENE (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle 2 »).

Si la valeur s’accroît, cela signifie qu’une part croissante du territoire a intégré ces enjeux de biodiversité dans leur aménagement futur.

  Objectifs et valeurs de référence

La Loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 a modifié les objectifs des SCoT afin de prendre en compte la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, en encourageant le développement des trames vertes et bleues et en demandant une réflexion approfondie sur la limitation de la consommation d’espace.

En particulier, les SCOT doivent désormais fixer des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation d’espace.

La prise en compte de la biodiversité dans les SCoT se base sur une reconnaissance de sa valeur tant au point de vue du cadre de vie que des services rendus et de son aspect patrimonial.

  Sources de données et modalités de calcul

Origine et description des données source : Les données sont fournies par les services de l’administration centrale du Ministère chargés du suivi des SCoT, en l’occurence DGALN/DHUP du ministère de l’environnement, sur la base d’un recensement annuel exhaustif des dossiers instruits présentant les caractéristiques de SCoT "Grenelle".

Les données sont ensuite transmises au SOeS (Service des statistiques du Ministère) qui calcule, par système d’information géographique (SIG), les surfaces correspondant aux communes concernées par ces SCoT.

Seuls les SCoT opposables sont comptabilisés, c’est-à-dire les SCoT approuvés ou en révision (les SCoT en élaboration ne sont intégrés au calcul).

Fréquence  : annuelle

  Limites et précautions

Cet indicateur ne traite pas de la mise en œuvre effective des objectifs contenus dans le SCOT agréé. Il ne rend pas compte de la qualité de la prise en considération effective des enjeux de biodiversité dans les SCoT. Néanmoins, les SCoT comportent de nombreuses dispositions garantissant sa mise en oeuvre effective lors de projets territoriaux.

  Appartenance à d’autres jeux d’indicateurs

  En savoir plus

L’indicateur national et régionalisé sur le site de l’Observatoire National de la Biodiversité