Indicateur 1.2.4 : Quantité des déchets ménagers et assimilés stockés ou incinérés

publié le 8 mars 2016 (modifié le 5 octobre 2016)

  Diagramme de l’évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés (hors déchets inertes) stockés ou incinérés entre 2009 et 2013, France métropolitaine, Pays de la Loire et ses départements

Source : SINOE (ADEME)

  Tableau des quantités de déchets ménagers et assimilés (hors déchets inertes) stockés ou incinérés en 2013, France métropolitaine, Pays de la Loire et ses départements

Quantités en milliers de tonnes Pourcentage évolution 2009-2013
Loire-Atlantique 347 -11%
Maine-et-Loire 91 -48%
Mayenne 74 -19%
Sarthe 134 -10%
Vendée 68 -47%
Pays de la Loire 713 -24%
France 19.979 -7%

Source : SINOE (ADEME)


Les quantités de déchets ménagers et assimilés incinérés ou stockés ont diminué de 24% entre 2009 et 2013 en Pays de la Loire. Cette forte diminution est conforme à l’objectif du Grenelle. Elle cache toutefois des situations départementales hétérogènes. Loire-Atlantique et Sarthe enregistrent une baisse légèrement supérieure à celle constatée à l’échelle de la France, mais qui reste insuffisante (de l’ordre de -10%), tandis que les autres départements ont atteint l’objectif. Il l’est clairement en Mayenne (avec -19%) et encore plus largement en Maine-et-Loire et en Vendée, avec une diminution de près de la moitié des quantités stockées ou incinérées.

   Définition de l’indicateur

Les déchets considérés sont les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public (EPCI ou communes indépendantes ayant une compétence déchets) hors déchets inertes mis en décharges dédiées.

Les catégories de déchets prises en compte sont les ordures ménagères résiduelles collectées en mélange (ou « poubelle ordinaire »), les déchets collectés sélectivement soit en porte à porte soit en apport volontaire aux bornes de collecte (emballages – y compris verre – déchets fermentescibles), les déchets dits occasionnels (encombrants, déchets verts, déchets dangereux…) quel que soit le mode de collecte (déchèterie ou porte à porte). Ils comprennent une part de déchets non négligeable (de l’ordre de 20 % en général) produits par des petites entreprises du commerce, des services ou de l’artisanat et ramassés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.

L’indicateur mesure les quantités de déchets ménagers et assimilés stockés ou incinérés, ainsi que la variation du tonnage global (incinéré plus stocké) par rapport à 2009.

  Objectifs et valeurs de référence

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 (article 46) fixe un objectif de réduire de 15 % à l’horizon 2012 les déchets non dangereux stockés et incinérés

  Sources de données et modalités de calcul

Origine et description des données source : Les données sont issues de l’enquête « collecte » réalisée par l’ADEME auprès des intercommunalités compétentes tous les 2 ans et disponibles dans la base nationale SINOE. Les indicateurs sont calculés dans l’outil SINOE, accessible au grand public pour les niveaux national, régional, départemental, en accès restreint pour l’échelle des collectivités.

Fréquence  : tous les 2 ans

  Limites et précautions

Pour une part des déchets collectés, la destination n’est pas connue ou n’est pas déclarée par les communes. Tant que la masse de déchets dont la filière de traitement n’est pas renseignée reste inférieure à 10%, on considère alors que leurs destinations se répartissent comme le reste des déchets.

  Appartenance à d’autres jeux d’indicateurs

  • Indicateur de développement durable territorial et local
  • Tronc commun national des indicateurs de suivi des profils environnementaux régionaux