Carte d’avancement des programmes locaux de prévention déchets

Près des trois quarts de la surface régionale est couverte par un programme local de prévention.

La Mayenne et la Vendée sont intégralement couvertes. En Vendée, le syndicat intercommunal de traitement des déchets ménagers (Trivalis), porte un programme de prévention qui couvre l’ensemble du département. En Mayenne, on compte 9 PLP. Le Conseil départemental anime l’un d’entre eux, il porte également un plan départemental de prévention des déchets qui cadre ces 9 démarches.

Les Conseils départementaux de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Sarthe ont également adopté un plan départemental de prévention des déchets. Toutefois ces départements sont moins avancés en matière de programmation locale de prévention des déchets : le département de Maine-et-Loire avec 11 PLP voit son territoire couvert aux 2/3 ; la Loire-Atlantique avec 11 PLP également couvre un peu plus de la moitié de sa surface, c’est encore un peu moins en Sarthe (43 %) où l’on compte pourtant 10 PLP.

   Définition de l’indicateur

Cet indicateur mesure la proportion du territoire régional couvert par un programme local de prévention des déchets (hors plan départementaux de prévention).

  Objectifs et valeurs de référence

Les collectivités en charge de la collecte des déchets ménagers doivent élaborer ou avoir élaboré un programme local de prévention des déchets à compter du 14 septembre 2015. Ces programmes, auparavant d’initiative volontaire et aidés financièrement par l’ADEME, ont en effet été rendu obligatoire par le décret 2015-662 du 10 juin 2015. Ils fixent des objectifs de réduction des quantités de déchets ménagers collectées et les mesures mises en place pour les atteindre. Ils font l’objet d’un bilan annuel mis à disposition du public et doivent être révisés tous les 6 ans.

  Sources de données et modalités de calcul

Origine et description des données source : l’ADEME diffuse les coordonnées des animateurs des plans et programmes de prévention sur une carte diffusée sur SINOE (lien vers SINOE). Elle y présente l’emprise de chaque programme local de prévention (PLP).

Modalité de calcul : il s’agit de reporter sur un logiciel SIG, commume par commune, l’ensemble des périmètres des PLP, puis de fusionner ces périmètres pour éviter les doubles comptes et enfin de réaliser un calcul de surface. L’indicateur est obtenu en rapportant la surface de communes couvertes par un PLP à la surface totale de la région.

Fréquence  : mise à jour en continu sur le site SINOE.

  Limites et précautions

Des erreurs sont possibles et peuvent provenir :

• de l’exhaustivité de l’information publiée sur le site de SINOE ;
• d’une erreur de report de l’information publiée dans le logiciel SIG.
  Merci de signaler toute erreur que vous pourriez constater en cliquant sur ce lien].

  Appartenance à d’autres jeux d’indicateurs

non