Au niveau mondial

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) détermine les niveaux d’exposition (en concentrations et durées) en-dessous desquels il n’a pas été observé d’effets nuisibles sur notre santé ou sur les végétaux, c’est ce que l’on appelle les « valeurs guides de la qualité de l’air ».

• Voir la page Qualité de l’air ambiant (extérieur) et santé sur le site de l’OMS

  Au niveau européen

Depuis 1980, la qualité de l’air ambiant fait l’objet d’une réglementation communautaire.
L’Union Européenne élabore des directives instaurant des valeurs cibles à ne pas dépasser et fixant des objectifs à long terme à respecter.

Les directives fournissent des informations sur la stratégie d’évaluation de la qualité de l’air à mettre en œuvre :

• directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant ;
• directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

  Au niveau national

Pour le niveau national, les différentes valeurs et critères sont définis dans le Code de l’environnement

Voir les articles R221-1 à R221-3 sur le Legifrance

Le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 transpose en droit français les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE (décrites ci-dessus) du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008.

Voir le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 sur le site Legifrance

Pour chaque polluant, plusieurs types de valeurs réglementaires sont distingués, ils sont représentés dans le schéma ci-dessous :

  Schéma des seuils réglementaires de qualité de l’air en France

• objectif de qualité : un niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble.

• valeur cible : un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement dans son ensemble.

• valeur limite : un niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble.

• seuil d’information et de recommandation : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.

• seuil d’alerte : un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence.

  Résultats en Pays de la Loire

En Pays de la Loire, les valeurs limites à ne pas dépasser sont respectées, sauf à proximité d’importantes voies de circulation, mais les objectifs de qualité ne sont pas toujours atteints.

Des procédures d’information de la population sont régulièrement déclenchées dans la région des Pays de la Loire.

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur au 1er janvier 2012. Elle a conduit au déclenchement de procédures d’alerte en 2012, 2013, 2014 et 2015. En effet, de nouveaux seuils réglementaires plus sévères sont utilisés pour les particules fines (PM10- décret 2010-1250 du 21 octobre 2010). En conséquence de ce changement, une augmentation du nombre de procédures a été observée.

• Voir le décret 2010-1250 du 21 octobre 2010 sur Legifrance

   Évolution des seuils réglementaires d’information et d’alerte pour les particules fines PM10

   Situation des niveaux de pollution mesurée de 2005 à 2016 par rapport aux réglementations

PM101 particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres
PM2,5 particules fines de diamètre inférieur à 2,5 micromètres
Source : Air Pays de la Loire

   Situation des Pays de la Loire par rapport aux valeurs réglementaires de qualité de l’air en 2016

Air-PDL_qualite_air_2015

Source : Air Pays de la Loire

  En savoir plus

• 

  seuils_declenchement_episodes_pollution

• 

  autres_seuils_reglementaires

  Voir aussi

• Air : acteurs et enjeux
• Une région relativement préservée des fortes pollutions : en savoir plus