Des objectifs nationaux et une planification départementale axés sur la prévention
Au niveau européen et national, les quinze dernières années ont vu se préciser et se renforcer les objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de prévention et de gestion des déchets.
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Ils visent la réduction de la quantité de déchets produits et leur valorisation, notamment par recyclage matière ou organique, ainsi qu’un moindre impact environnemental et sanitaire des déchets.
Ils hiérarchisent également les différents modes de traitement, donnant une priorité forte au recyclage. En France, ils sont notamment exprimés dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement d’août 2009, dans une ordonnance de décembre 2010, dans le plan national de prévention de 2014 et dans la loi de la transition énergétique pour une croissance verte d’août 2015.
La planification, la prévention et la gestion des déchets ménagers sont encore en 2015 une compétence des conseils départementaux. Quatre d’entre eux ont adoptés un plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés(PDEDMA), devenu un plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND).
Relativement récents (2012 pour la Vendée, 2010 pour la Mayenne, 2009 pour la Loire-Atlantique et la Sarthe), ils ont intégré ou anticipé les orientations et objectifs établis au niveau national. En Maine et Loire, bien que le plan en vigueur soit récent (il a été approuvé en juin 2013), il a été élaboré par l’État qui avait entamé sa révision dès 2003 en concertation avec le Conseil départemental. Par ailleurs tous les départements ont élaboré un plan de prévention.
L’ensemble de ces compétences seront transférées a la Région depuis le1er janvier 2016. En effet, la loi NOTRe (Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) transfère en effet l’ensemble des compétences de planification de la politique de prévention et de gestion des déchets à la Région, jusqu’alors uniquement chargée des déchets dangereux. Par ce transfert, la Région devient, avec les intercommunalités, l’échelon privilégié où se dessine et se décide la politique territoriale de gestion des déchets. Dans l’attente de l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets, le plan départemental d’élimination des déchets continue à s’appliquer.