Des objectifs de réduction des émissions définies au niveau régional ou plus local

publié le 7 mars 2016 (modifié le 12 février 2018)

Le plan régional de la qualité de l’air (PRQA) adopté en 2002 définissait des orientations à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’air régional, en réduisant les émissions, en informant et en sensibilisant l’ensemble des acteurs et améliorant la connaissance.

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Aujourd’hui, une planification plus globale air-climat-énergie se met en place avec le Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE)

Conformément à la réglementation concernant les agglomérations de plus de 250 000 habitants, un plan de protection de l’atmosphère (PPA) a été adopté pour la métropole Nantes/Saint-Nazaire. Il a pour objectif de maintenir à l’intérieur de la zone concernée les niveaux de pollution atmosphérique en dessous des valeurs limites de qualité de l’air grâce à la mise en œuvre de mesures concrètes de réduction des émissions des sources fixes ou mobiles. Ce plan a été révisé en 2014 et a été adopté en août 2015.

  • Voir le Plan de protection de l’atmosphère de Nantes - Saint-Nazaire sur le site de la DREAL

Enfin, les agglomérations de plus de 100.000 habitants, de Nantes, Saint-Nazaire, Le Mans et Angers, ont élaboré leur plan de déplacement urbain (PDU). Le 17 octobre 2017, Nantes Métropole a lancé la révision de son Plan de déplacements urbains (PDU).

Enfin, la réglementation prévoit l’élaboration d’un PRSQA (Programme régional de surveillance de la qualité de l’air) sur 5 ans (arrêté ministériel du 21 octobre 2010). Ce programme s’inscrit dans des orientations définies au niveau national dans le Plan national de surveillance de la qualité de l’air et tient compte de certaines directives européennes et de spécificités régionales. Le PRSQA des Pays de la Loire, rédigé en 2016, présente un bilan détaillé de la qualité de l’air des 5 dernières années et donne les perspectives de surveillance pour les 5 prochaines (2016-2021) sous forme de 16 « fiches actions » sur des thématiques stratégiques et/ou innovantes (nouveaux polluants, pollens, prévisions de pollution, accès aux données, énergies renouvelables…).

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