Des exigences réglementaires renforcées et des actions nationales pour réduire les pollutions et l’exposition des populations
La réduction à la source des émissions potentiellement polluantes de toutes origines est le principal levier pour réduire l’apparition de pathologies liées à des facteurs environnementaux.
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C’est le fondement de la législation française sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou sur la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine.
Plus récemment, divers programmes ou réglementations, français ou européens, sont venus renforcer ces exigences.
On peut notamment citer le règlement européen REACH qui vise à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques en tant que telles ou présentes dans les préparations ou dans les articles.
Au niveau français divers plans et programmes ont été initiés ces dernières années :
- programme pluriannuel de réduction industrielle des substances toxiques à l’atmosphère, initié en 2004 ;
- plan national de surveillance de la qualité de l’air ambiant (PNSQA) de 2016 ;
- plan d’action qualité de l’air intérieur de 2013 ;
- plan particules de 2010 ;
- plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM) 2010-2015 ;
- plan national d’action sur les micropolluants dans l’eau de 2010 ;
- plan écophyto 2018 (réduction de l’usage des produits phytosanitaires) ;
- plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante 2016-2018 ;
- 3e plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon ;
- stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens de 2014 ;
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